La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a rendu hier une décision très attendue concernant l’organisation de l’élection présidentielle anticipée. Les présidents du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED) et de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avaient saisi la Cour pour demander des clarifications sur l’article 4 et le considérant n°9 de la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre dernier. Ces textes stipulaient que « les institutions et organes constitutionnels en place continuent d’exercer leurs pouvoirs habituels » et fixaient initialement un délai de 30 à 60 jours pour organiser l’élection présidentielle.
La HCC a confirmé la recevabilité des demandes d’interprétation, rappelant que les requérants, en tant qu’organes constitutionnels, ont « un intérêt pour agir devant la Haute Cour de céans ». La Cour souligne que ses décisions doivent être appliquées sans fausse interprétation et que l’éclairage demandé vise à prévenir toute incertitude juridique et à assurer la continuité institutionnelle.
Sur l’article 4, la Haute Cour a précisé que le mandat des membres des institutions et organes constitutionnels continue normalement. Elle indique que « les mandats des membres de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Haute Cour constitutionnelle sont consacrés par les articles 69, 80 et 114 de la Constitution », tandis que les mandats de la CENI et du HCDDED sont régis par les lois n°2015-020 et n°2015-001. Les membres de ces institutions restent ainsi en fonction et continuent d’exercer leurs pouvoirs habituels.
Concernant le considérant n°9 relatif au calendrier électoral, la HCC a rappelé que celui-ci prévoit initialement que l’élection présidentielle doit se tenir dans un délai de 30 à 60 jours après la constatation de la vacance de la Présidence de la République. La Cour a cependant ouvert la possibilité d’un report du scrutin, précisant que cela peut se faire « sous le contrôle de la Haute Cour constitutionnelle » en fonction des conditions politiques, sécuritaires, financières et techniques nécessaires pour garantir un scrutin libre et transparent.
Selon l’interprétation de la HCC, le plafond de 60 jours n’est plus strictement imposé. Le report de l’élection peut désormais être envisagé au-delà de cette limite, à condition que la Cour supervise le processus et que les conditions permettant un scrutin régulier soient réunies. Ce scrutin pourrait ainsi se tenir aussi bien en début d’année prochaine que dans deux ans, comme le souhait déjà émis par les tenants du pouvoir actuel auparavant.
La Rédaction
