La Haute Cour constitutionnelle (HCC) de Madagascar a clarifié, par la décision n°16-HCC/D3 du 18 novembre 2025, le rôle et le statut, auparavant flou, des quatre hauts conseillers de la Refondation nommés par le Président de la Refondation de la République de Madagascar. Cette décision intervient à la suite d’une demande d’interprétation concernant l’article 3 de la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025, qui attribuait les fonctions de Chef de l’Etat à une autorité militaire incarnée par le colonel Randrianirina Michaël pour assurer le fonctionnement régulier des services publics.
Selon la HCC, le Président de la Refondation est assisté dans l’exercice de ses fonctions par quatre officiers supérieurs de l’Armée malgache, à savoir le colonel Rabearimanana Lucien, le médecin colonel Zafitasondry Ranoelson Manantenasoa Marcellin, le colonel Rampanarivo Solofoniaina Thierry et le lieutenant-colonel Andriamiarisoa Gervais. La HCC dit que les quatre hauts conseillers bénéficient du même statut qu’un Chef d’Etat, incluant l’ordre de préséance et tous les droits et avantages qui y sont associés.
Ces privilèges comprennent notamment le traitement officiel et les indemnités correspondant à ceux d’un Chef d’Etat, l’accès aux moyens logistiques et administratifs nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, la protection et les dispositifs de sécurité propres aux plus hautes fonctions de l’Etat, ainsi que l’accès aux ressources et personnels nécessaires pour appuyer le Président de la Refondation dans ses missions. Cette reconnaissance vise à assurer une organisation claire et fonctionnelle de la structure politique et administrative mise en place pour la Refondation de la République.
La décision de la HCC précise également que le Président de la Refondation conserve la possibilité d’organiser sa présidence par voie réglementaire, afin de prendre toutes mesures supplémentaires jugées nécessaires dans le cadre de ses fonctions. Cette clarification met fin à toute ambiguïté sur le rôle des hauts conseillers et confirme qu’ils exercent leurs fonctions avec le même niveau de responsabilité et de privilèges que le Chef de l’Etat, dans le cadre de l’autorité militaire temporaire chargée de diriger le pays.
La Rédaction
