La Justice a récemment frappé fort dans certaines affaires de perquisitions illégales. Mais le tableau reste incomplet. Et la question du deux poids deux mesures se pose avec insistance.

Dans l’affaire autour de la perquisition illégale au domicile de l’ex maire de la Commune rurale d’Ambohibao Antehiroka, Lalaina Vatosoa à Antanetibe, les choses ont avancé dernièrement. Les présumés auteurs des perquisitions illégales et fondées sur de faux mandats ont été interpellés. Ils ont été traduits devant le Tribunal de première instance d’Antananarivo. Des militaires, des policiers et des civils ont été reconnus coupables. La peine est lourde. Un an de prison ferme. Deux millions d’ariary d’amende, à payer conjointement. 

Le jugement est clair. La Justice semble avoir voulu montrer que toute perquisition doit respecter la loi, qu’un mandat falsifié est une infraction pénale, qu’une perquisition sans autorisation judiciaire est illégale, et que le statut ou la fonction ne protège pas contre la sanction.

Un autre dossier a également connu une évolution judiciaire. Il concerne une perquisition menée chez les parents d’un ancien secrétaire général auprès de la Présidence Dina Andriamaholy. Un sous-officier militaire et cinq autres individus ont été arrêtés. Ils ont été placés à la prison d’Avaradrano. Les faits remontent à la fin du mois de novembre à Ambohidrabiby. La perquisition était fausse et illégale. Les victimes ont pu reconnaître les auteurs dont les visages étaient découverts lors des faits. Ceux-ci ont pu être clairement identifiés.

Mais ces avancées contrastent avec d’autres affaires restées sans suite. Aucune évolution notable n’a été enregistrée. Des perquisitions ont été menées chez des sénateurs ou encore chez un jeune opérateur économique. Pareil, des perquisitions manifestement abusives et arbitraires ont été menées au siège du groupe Sodiat à Borosy Talatamaty ainsi que chez des dirigeants de ce même groupe. Dans ces cas, des violences ont été signalées, des biens matériels ont été emportés. Certains parlent de pillage pur et simple. Pourtant, aucune arrestation connue, à l’heure actuelle, pour des faits qui datent parfois de plus loin encore que ceux cités supra. Aucun suspect officiellement présenté. Aucune communication judiciaire claire. La question demeure. Où sont les auteurs de ces perquisitions ? Pourquoi certains dossiers avancent rapidement et d’autres stagnent ? La loi est pourtant la même pour tous. La procédure doit l’être aussi.

  La Rédaction