Cependant, cette version est contestée. Les trois hauts conseillers de la Haute Cour constitutionnelle cités supra contestent formellement l’existence de toute démission les concernant, en réaction au décret annonçant leur départ et la désignation de leurs remplaçants. Dans une déclaration formelle rendue publique hier dans la soirée, ils affirment qu’aucune démission n’a été exprimée, signée ou notifiée de leur part, et dénoncent une mention qu’ils jugent infondée et contraire à la réalité des faits.

Les intéressés soutiennent par ailleurs qu’aucune procédure régulière de constatation de vacance de siège n’a été engagée à leur encontre, comme l’exigent les règles constitutionnelles et organiques en vigueur. Les soi-disant démissionnaires rappellent qu’une démission au sein d’une juridiction constitutionnelle est un acte strictement personnel, volontaire et formalisé, qui ne peut produire d’effet qu’après notification régulière à l’autorité compétente, condition qui, selon eux, n’a jamais été remplie.

Selon la Constitution, le mandat des membres de la HCC est de sept ans et qu’il n’est pas conditionné par la volonté du président qui les a nommés, devait par ailleurs réaffirmer l’un des trois hauts conseillers lors d’une discussion avec un confrère hier. La fin de ce mandat ne peut donc pas être décidée unilatéralement.  Sur le plan légal, la situation pose ainsi des questions graves. Publier sur les réseaux sociaux une information non confirmée et nommer de nouveaux membres sans preuve tangible pourrait constituer une usurpation de fonctions, une violation du mandat constitutionnel des membres et une ingérence dans l’indépendance d’une institution judiciaire. Cette affaire pourrait donc se retrouver devant la justice si les membres contestataires saisissent le Tribunal administratif ou la HCC pour faire valoir leurs droits… La réponse de la Présidence de la Refondation à ce rebondissement est attendue de l’opinion.