Publié dans Politique

A cause de l'avis de la HCC - La décentralisation effective repoussée

Publié le jeudi, 25 avril 2019

Grosse déception de ceux qui aspirent à une décentralisation effective et dans l'immédiat du budget. Le projet du Président de la République Andry Rajoelina de soumettre directement au peuple le vote d'une loi constitutionnelle par voie référendaire doit être repoussé à une période ultérieure. L'initiative du Président Andry Rajoelina de demander l'avis du peuple par voie référendaire découle de sa volonté de procéder à une décentralisation effective, notamment en nommant les gouverneurs de Région.  Une décision prise dans le souci de l'intérêt suprême du peuple malagasy et pour le développement rapide du pays. Une volonté d'aller de l'avant stoppée net pourtant par la HCC qui donné son avis hier sur ce sujet.

 

Dans l'article numéro deux de son  avis, les juges d'Ambohidahy précisent que le Président de la République dispose du droit d'initiative référendaire en matière de révision de la Constitution, sous réserve du respect de l'ensemble des prescrits constitutionnels prévus par le Titre VI de la Loi fondamentale. La HCC indique par ailleurs que la révision de la Constitution doit respecter la procédure stipulée à l'article 162 de la loi fondamentale qui dispose une adoption par le Parlement suivie d'une intervention directe du peuple.

Andry Rajoelina, en tant que légaliste, a demandé l'avis de la Haute Cour constitutionnelle sur le projet de référendum. Bien que l'avis de la HCC ne soit pas contraignant, le Chef de l'Etat ne semble toutefois pas vouloir passer outre. « Il est toutefois dommageable que la décentralisation effective tant attendue par la population doit de nouveau attendre », twitte amèrement le Président Rajoelina.

Les critiques des observateurs sur cet avis de la HCC n'ont pas tardé et ont inondé les réseaux sociaux.

« Il est effarant de constater que pour pire que ça, la HCC a émis des avis positifs, pour ne rappeler que l'article 72 sur le mandat impératif des députés, l'article 54 sur la nomination du Premier ministre et surtout à la déchéance de l'ancien président pour violation flagrante de la Constitution pour la mise en place tardive de la Haute Cour de justice. Il a fallu la pression des 73 députés et de la population pour que la HCC daigne à respecter la constitution », lance un internaute.

Ce projet de référendum doit donc attendre au moins la mise en place de l'Assemblée nationale. 

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Editorial

  • Idem !
    Et nous y revoilà ! Dix personnes écopent une peine de détention préventive à la prison de Moramanga. Elles sont accusées de fuite de sujets lors de l’examen du BEPC dans la Circonscription scolaire de Moramanga. Encore et toujours des fuites de sujets. Tous les ans, ou presque, le pays doit faire face à des délits de fuites de sujets d’examen officiel. Neuf candidats à l’examen du Brevet d’étude du premier cycle (BEPC) 2025 ainsi que le proviseur d’un lycée privé sis à Belavabary, de la même CISCO, ont été placés sous mandat de dépôt à la prison de Moramanga à l’issue de leur comparution devant le juge d’instruction. Idem des cas de fuites de sujets. Le ministre de l’Education nationale déclarait, à ce sujet, comme suit : « tolérance zéro à l’encontre des fauteurs de trafics de sujets d’examen officiel ». Avec tous les respects à votre endroit Mme …

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