Publié dans Politique

A cause de l'avis de la HCC - La décentralisation effective repoussée

Publié le jeudi, 25 avril 2019

Grosse déception de ceux qui aspirent à une décentralisation effective et dans l'immédiat du budget. Le projet du Président de la République Andry Rajoelina de soumettre directement au peuple le vote d'une loi constitutionnelle par voie référendaire doit être repoussé à une période ultérieure. L'initiative du Président Andry Rajoelina de demander l'avis du peuple par voie référendaire découle de sa volonté de procéder à une décentralisation effective, notamment en nommant les gouverneurs de Région.  Une décision prise dans le souci de l'intérêt suprême du peuple malagasy et pour le développement rapide du pays. Une volonté d'aller de l'avant stoppée net pourtant par la HCC qui donné son avis hier sur ce sujet.

 

Dans l'article numéro deux de son  avis, les juges d'Ambohidahy précisent que le Président de la République dispose du droit d'initiative référendaire en matière de révision de la Constitution, sous réserve du respect de l'ensemble des prescrits constitutionnels prévus par le Titre VI de la Loi fondamentale. La HCC indique par ailleurs que la révision de la Constitution doit respecter la procédure stipulée à l'article 162 de la loi fondamentale qui dispose une adoption par le Parlement suivie d'une intervention directe du peuple.

Andry Rajoelina, en tant que légaliste, a demandé l'avis de la Haute Cour constitutionnelle sur le projet de référendum. Bien que l'avis de la HCC ne soit pas contraignant, le Chef de l'Etat ne semble toutefois pas vouloir passer outre. « Il est toutefois dommageable que la décentralisation effective tant attendue par la population doit de nouveau attendre », twitte amèrement le Président Rajoelina.

Les critiques des observateurs sur cet avis de la HCC n'ont pas tardé et ont inondé les réseaux sociaux.

« Il est effarant de constater que pour pire que ça, la HCC a émis des avis positifs, pour ne rappeler que l'article 72 sur le mandat impératif des députés, l'article 54 sur la nomination du Premier ministre et surtout à la déchéance de l'ancien président pour violation flagrante de la Constitution pour la mise en place tardive de la Haute Cour de justice. Il a fallu la pression des 73 députés et de la population pour que la HCC daigne à respecter la constitution », lance un internaute.

Ce projet de référendum doit donc attendre au moins la mise en place de l'Assemblée nationale. 

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Editorial

  • Vulgaire face-à-face
    C’est encore loin, très loin le « renouveau » ou « refondation », c’est selon. Annoncé avec tam-tam sur les stations de radio et de télévision nationales ou même privées, le face-à-face entre le Gouvernement et les députés de l’Assemblée nationale devait avoir lieu le lundi 17 novembre. En réalité, cinq membres du Gouvernement ont été convoqués par les élus du peuple à savoir les ministres des Travaux publics, de la Santé publique, de l’Education nationale, de l’Energie et des Hydrocarbures, de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement et de la Décentralisation. En tout, six départements clés autour desquels s’articule le bon déroulement du quotidien du peuple. Jusque-là, rien de répréhensible ni d’objection ! C’est un droit constitutionnel prévu par la loi fondamentale que les représentants du peuple « convoquent » des membres de l’Exécutif et cela afin de rendre compte des stratégies que lesdits ministres convoqués entendent entreprendre afin…

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