Publié dans Politique

A cause de l'avis de la HCC - La décentralisation effective repoussée

Publié le jeudi, 25 avril 2019

Grosse déception de ceux qui aspirent à une décentralisation effective et dans l'immédiat du budget. Le projet du Président de la République Andry Rajoelina de soumettre directement au peuple le vote d'une loi constitutionnelle par voie référendaire doit être repoussé à une période ultérieure. L'initiative du Président Andry Rajoelina de demander l'avis du peuple par voie référendaire découle de sa volonté de procéder à une décentralisation effective, notamment en nommant les gouverneurs de Région.  Une décision prise dans le souci de l'intérêt suprême du peuple malagasy et pour le développement rapide du pays. Une volonté d'aller de l'avant stoppée net pourtant par la HCC qui donné son avis hier sur ce sujet.

 

Dans l'article numéro deux de son  avis, les juges d'Ambohidahy précisent que le Président de la République dispose du droit d'initiative référendaire en matière de révision de la Constitution, sous réserve du respect de l'ensemble des prescrits constitutionnels prévus par le Titre VI de la Loi fondamentale. La HCC indique par ailleurs que la révision de la Constitution doit respecter la procédure stipulée à l'article 162 de la loi fondamentale qui dispose une adoption par le Parlement suivie d'une intervention directe du peuple.

Andry Rajoelina, en tant que légaliste, a demandé l'avis de la Haute Cour constitutionnelle sur le projet de référendum. Bien que l'avis de la HCC ne soit pas contraignant, le Chef de l'Etat ne semble toutefois pas vouloir passer outre. « Il est toutefois dommageable que la décentralisation effective tant attendue par la population doit de nouveau attendre », twitte amèrement le Président Rajoelina.

Les critiques des observateurs sur cet avis de la HCC n'ont pas tardé et ont inondé les réseaux sociaux.

« Il est effarant de constater que pour pire que ça, la HCC a émis des avis positifs, pour ne rappeler que l'article 72 sur le mandat impératif des députés, l'article 54 sur la nomination du Premier ministre et surtout à la déchéance de l'ancien président pour violation flagrante de la Constitution pour la mise en place tardive de la Haute Cour de justice. Il a fallu la pression des 73 députés et de la population pour que la HCC daigne à respecter la constitution », lance un internaute.

Ce projet de référendum doit donc attendre au moins la mise en place de l'Assemblée nationale. 

Fil infos

  • Actu-brèves
  • Neutralité carbone - Madagascar dans la coalition G-Zéro
  • Précampagne électorale - La CENI rappelle les règles à respecter
  • Litige foncier à Amboanara-Nosy Be - Un cas malheureux de violation du droit fondamental à la propriété
  • Actu-brèves
  • Assemblée nationale - Agenda chargé pendant la campagne électorale des communales
  • Président Rajoelina  - « Fin du délestage d’ici la prochaine saison sèche »
  • Elections municipales - Harilala Ramanantsoa prête à en découdre
  • Crise de l'eau à Antananarivo - Répartition inéquitable de l’or bleu
  • Patrick Rajoelina - L’élection de Donald Trump est une chance pour l’Afrique

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • COP 29, enjeu et défis !
    La 29 ème édition de la Conférence des parties (COP), Conference of Parties, ouvre ses portes ce lundi à Bakou, Azerbaïdjan, sur les bords de la mer Caspienne.Simon Stiell, le patron de l’ONU – Climat, lors de son discours d’ouverture a bien voulu tirer au clair la situation de cette « énième » Rencontre sous l’égide de l’ONU – Climat : « il est temps de montrer que la Conférence mondiale n’est pas au point mort ». En fait, c’est l’enjeu de taille ! Depuis l’Accord de Paris en 2015 au cours duquel les grands pays industriels, les plus grands pollueurs, s’engageaient à payer 100 milliards de dollars par an afin d’aider les pays en développement à se remettre des dégâts dus au réchauffement climatique lequel réchauffement résulte de l’émission « sauvage » des gaz à effet de serre sur l’atmosphère de la planète Terre. Depuis cet Accord (COP 21),…

A bout portant

AutoDiff