Publié dans Politique

Sécurité et Sûreté aéroportuaires - La CSPI-M retrouve ses droits

Publié le vendredi, 05 juillet 2019

La saga judiciaire entre la société CSPI-M (Compagnie de sécurité privée et Industrielle-Madagascar) et la SAMADA (Sûreté Aéroportuaire de Madagascar) vient de connaître enfin son épilogue. Depuis hier, en effet, la mission de Sécurité et de sûreté des huit principaux aéroports de Madagascar a été de nouveau confiée à la CSPI-M, à laquelle la SAMADA s’est indûment substituée depuis octobre 2014. Cette issue intervient après une longue bataille judiciaire  qui a vu les défaites successives de la SAMADA depuis la première instance jusqu’à la Cour de cassation en passant par la Cour d’Appel. Rappelons que l’affaire a trait à un contrat BOT de sécurisation des principaux aéroports de Madagascar dont l’exécution a été  confiée à une société  spécialement créée à cet effet, la CSPI-M. Compte tenu de l’importance des investissements, appel a été fait à un partenaire mauricien, le Durban International traders Ltd, lequel avait injecté la somme de 1.000.000 d’euros.  La suite va être ahurissante.  En effet, sous un prétexte purement fallacieux, les partenaires de  Durban International traders  Ltd ont créé la société SAMADA qui, en un tournemain, va se substituer à la CSPI-M dans l’exécution du contrat BOT. Du jour au lendemain, le siège social de CSPI-M est devenu celui de SAMADA, il en est de même pour les membres du personnel du CSPI-M dont on a seulement changé les écussons, ainsi que les mobiliers,  documents administratifs, matériels et équipements appartenant à la CSPI-M.

En clair, Durban  International traders Ltd non seulement a été spolié de son enveloppe de un million d’euros mais a aussi perdu la société CSPI-M et toutes ses immobilisations. Tout ceci a été découvert lors de l’exécution d’une Ordonnance du tribunal ordonnant l’audit financier de la CSPI-M, au cours de laquelle l’huissier et le cabinet d’expertise ont été tout simplement interdits d’accès des locaux abritant le siège de la CSPI-M, devenu celui de la SAMADA. L’affaire a été portée devant le tribunal de commerce, lequel, dans le jugement N°253-C rendu le 25 septembre 2015, a tranché en faveur de CSPI-M. Le juge a ordonné l’exécution provisoire en ce qui concerne la fermeture de SAMADA, la restitution à la CSPI-M des immobilisations corporelles qu’incorporelles, les matériels et le personnel illicitement transférés (à SAMADA, ndlr) ainsi que la reprise immédiate de l’Exécution du contrat de sécurisation des principaux aéroports de Madagascar par la CSPI-M, « nonobstant toutes voies de recours ». Ne s’avouant pas vaincu, SAMADA a fait appel mais la demande de sursis à exécution qu’elle a formulée dans ce cadre a été rejetée et les deux parties ont été renvoyées à l’exécution des dispositifs assortis d’exécution provisoire du jugement commercial n°253-C du 25 septembre 2015. Depuis cet arrêt de la Cour d’Appel, la SAMADA joue sur les procédures pour faire des dilatoires et ce, en (ab)usant de toutes les ficelles juridiques possibles et imaginables pour empêcher l’exécution du jugement N°253-C ci-dessus. La dernière en date fut le Pourvoi dans l’intérêt de la loi (PIL) qu’elle a pu obtenir du ministère de la Justice du régime Rajaonarimampianina. Un acte qui a pour effet de paralyser une décision de justice définitive donc exécutoire. Aux dernières nouvelles, le PIL a été levé et c’est tout naturellement que l’exécution du contrat BOT a été de nouveau confiée à la CSPI-M, après la mise sous scellé de la SAMADA suite à la constatation d’une gigantesque évasion fiscale à laquelle elle s’est livrée.
La Rédaction

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Editorial

  • Elu ou nommé, faux débat !
    Ces derniers temps, à l’approche des sénatoriales, les esprits s’échauffent et les faux débats pullulent. A mesure que la date du 11 décembre se précise, les fumées noires qui s’échappent du volcan en éveil alourdissent et noircissent l’atmosphère. On étouffe.A l’allure où vont les choses de la politique, les poids lourds de l’opposition risquent fort de se retrouver à la touche. En s’élargissant davantage, la plate-forme acquise à la cause défendue par le jeune président Rajoelina Andry Nirina occupera le terrain. La hantise de l’exclusion déclenche chez les activistes du RMDM une hystérie. A eux s’ajoutent les ténors du Groupe de Panorama dont la traversée du désert risque de se prolonger indéfiniment. Et alors, tous les moyens sont bons pour tenter de déstabiliser le pouvoir. L’entame de la campagne électorale, depuis hier 19 novembre, fait monter d’un cran la tension. Aussi étrange qu’inquiétant soit-il mais vrai, un certain remous s’invite…

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