En clair, Durban  International traders Ltd non seulement a été spolié de son enveloppe de un million d’euros mais a aussi perdu la société CSPI-M et toutes ses immobilisations. Tout ceci a été découvert lors de l’exécution d’une Ordonnance du tribunal ordonnant l’audit financier de la CSPI-M, au cours de laquelle l’huissier et le cabinet d’expertise ont été tout simplement interdits d’accès des locaux abritant le siège de la CSPI-M, devenu celui de la SAMADA. L’affaire a été portée devant le tribunal de commerce, lequel, dans le jugement N°253-C rendu le 25 septembre 2015, a tranché en faveur de CSPI-M. Le juge a ordonné l’exécution provisoire en ce qui concerne la fermeture de SAMADA, la restitution à la CSPI-M des immobilisations corporelles qu’incorporelles, les matériels et le personnel illicitement transférés (à SAMADA, ndlr) ainsi que la reprise immédiate de l’Exécution du contrat de sécurisation des principaux aéroports de Madagascar par la CSPI-M, « nonobstant toutes voies de recours ». Ne s’avouant pas vaincu, SAMADA a fait appel mais la demande de sursis à exécution qu’elle a formulée dans ce cadre a été rejetée et les deux parties ont été renvoyées à l’exécution des dispositifs assortis d’exécution provisoire du jugement commercial n°253-C du 25 septembre 2015. Depuis cet arrêt de la Cour d’Appel, la SAMADA joue sur les procédures pour faire des dilatoires et ce, en (ab)usant de toutes les ficelles juridiques possibles et imaginables pour empêcher l’exécution du jugement N°253-C ci-dessus. La dernière en date fut le Pourvoi dans l’intérêt de la loi (PIL) qu’elle a pu obtenir du ministère de la Justice du régime Rajaonarimampianina. Un acte qui a pour effet de paralyser une décision de justice définitive donc exécutoire. Aux dernières nouvelles, le PIL a été levé et c’est tout naturellement que l’exécution du contrat BOT a été de nouveau confiée à la CSPI-M, après la mise sous scellé de la SAMADA suite à la constatation d’une gigantesque évasion fiscale à laquelle elle s’est livrée.
La Rédaction