Le Conseil d’Etat a tranché. Le chantier de construction « illicite » à Alarobia appartenant à un actuel député affirmant être très proche du régime actuel doit être fermé. Pour comprendre l’histoire il faut remonter à la mi-avril dernier. La Police de l’Aménagement du territoire avait constaté une construction illicite à Alarobia, sur un terrain ayant appartenu au ministère des Travaux publics d’avant. Le rapport de descente établi le 30 avril 2019 mentionne la constatation d’une construction « sans permis de construire dans l’enceinte dudit terrain ». De ce fait, il a été établi l’arrêté 036 – 2019 du 30 avril 2019 portant arrêt des travaux du chantier de la Construction à Alarobia pour cause d’infraction. « La décision d’arrêt de travaux est justifiée la constatation de construction illicite pour défaut de permis de construire. L’obtention du permis de construire a été refusée par la Commune urbaine d’Antananarivo car le terrain n’appartient pas à l’initiateur de la construction. Ledit terrain selon le dernier Certificat de situation juridique émis par les services des Domaines appartient à la Société GOTAM SIC », précise une voix autorisée. Suite à la non-observation de cet arrêté, le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’habitat et des travaux publics a établi un nouvel arrêté, 11 251/2019 du 03 juin 2019, portant fermeture et scellage du chantier la construction à Alarobia, Commune Urbaine, selon les explications.
Le parlementaire propriétaire du chantier a de suite déposé auprès du Conseil d’Etat une requête de sursis à exécution et annulation de cet arrêté. Hier, le Conseil d’Etat, par son délibéré de l’audience, a décidé le rejet de ladite requête. Une décision du Conseil d’Etat qui est « irrévocable et sans recours par rapport à l’arrêté en question », précise notre source. Il est intéressant de noter que l’Etat dans cette affaire a été représenté par la direction de la législation et des contentieux de la Primature, appuyé par la direction des affaires juridiques du MAHTP. La vague de dénigrement actuel menée par le parlementaire en question, contre le ministre de l’Aménagement du territoire, de l’habitat et des travaux publics, Hajo Andrianainarivelo, serait, pour beaucoup d’observateurs, causée par ce contentieux. Ce député élu à Antananarivo supporte visiblement mal la politique de fermeté du ministère contre toutes les irrégularités… Notons qu’une requête de réserve a été déposée au tribunal par le MAHTP le 02 juillet 2019 aux fins de bris de scellé. D’après certaines informations, un bris de scellés sur les lieux de la construction illicite aurait été constaté. Affaire à suivre.
La Rédaction
