Selon une synthèse des résultats des missions, 25 ministères ont été contrôlés. Il faut savoir qu'au cours de l'exercice budgétaire 2017, 2.900 milliards d'ariary de dépenses mandatées ont été enregistrés, selon les chiffres fournis. 436 milliards d'ariary soit 15% du total des dépenses mandatées seulement, ont été contrôlées. Ces dépenses contrôlées ont permis de relever plusieurs faits suspects, tant au niveau central que régional.
Citons notamment des faits d'émissions de mandatement par l'Ordonnateur secondaire sans service fait sans pièces justificatives ou pièces justificatives non valides ; des livraisons fictives de biens, fournitures ou matériels ; des prestations fictives de services ; des détournements de biens, fournitures ou matériels ; des confections de fausses pièces justificatives (facture, ordre de mission…) ; des prestations de service exécutées non conformes aux conventions/marchés ou encore des prestations fictives sur les crédits de subventions aux organismes publics et aux organismes privés.
8,8 milliards d'ariary de préjudices pour l'Etat
Parmi ces irrégularités, 61 cas peuvent être qualifiés de détournement de deniers publics, 70 cas de faux et usage de faux en écriture publique, 59 cas d'abus de fonction, 4 cas de fausse attestation de prise en charge en comptabilité des matières. Les missions du contrôle a posteriori ont ainsi permis de relever ces irrégularités causant des préjudices financiers à hauteur de 8,8 milliards d'ariary constatés auprès de 25 ministères contrôlés et de leurs services techniques déconcentrés respectifs.
Une centaine de fournisseurs, des comptables et surtout 22 hauts fonctionnaires dont des ministres et des membres de cabinet, en poste en 2017, donc sous l'ancien régime, sont mis en cause dans ces préjudices financiers. Certains rapports ont fait l'objet de saisine auprès du Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO) et du Conseil de discipline budgétaire et financier (CDBF) tandis que d'autres sont encore en cours d'exploitation et qui seront transmis incessamment aux destinataires concernés. Les affaires concernant ces ministres, dont nous tairons pour l'heure les noms, auraient déjà été transmis à qui de droit…
Il est nécessaire de faire remarquer que ces cas ont été relevés suite à des contrôles sur 436 milliards d'ariary soit 15% seulement des dépenses mandatées. L'on ignore à combien se chiffrerait le préjudice si le contrôle avait été effectué sur la totalité des dépenses mandatées. Probablement qu'il serait six fois supérieur aux préjudices enregistrés actuellement, soit environ 48 milliards d'ariary… Pour ce deuxième semestre, des contrôles a posteriori du service fait de l'exercice budgétaire 2018 auprès des ministères et de leurs services techniques déconcentrés seront effectués. Les résultats risquent encore une fois d'être éloquents.
Notons que les missions de contrôle a posteriori menées par le DGCF du MEF sont indépendantes mais complémentaires de celles menées par l'Inspection générale de l'Etat. Les contrôles effectués par l'IGE avaient notamment permis de débusquer le présumé détournement « bevata » perpétré au ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement numérique, par le ministre, Maharante Jean de Dieu et un haut responsable au niveau de l'Autorité de régulation des technologies de télécommunication (ARTEC)…
La rédaction
