Publié dans Politique

Assemblée nationale - Vers la libération des deux députés incarcérés

Publié le mardi, 15 octobre 2019

Les cas de Hasimpirenena Rasolomampionona, député élu dans le District de Fandriana sous les couleurs de l'IRD, et Raveloson Ludovic Adrien alias Leva, député élu à Mahabo sous une liste indépendante, devraient être étudiés durant l'actuelle session ordinaire du Parlement. Une commission mise sur pied à l'Assemblée nationale pourrait leur permettre de recouvrer la liberté en attendant la décision de justice sur leurs cas respectifs. Le premier, épinglé dans une affaire de corruption dans la vente d'un domaine public, et le second,  accusé de détention illégale d'arme, ont en effet été jetés en prison, durant la campagne électorale pour les législatives.

Leur incarcération est intervenue après la date limite de dépôt des candidatures et à défaut de verdict de condamnation par la Justice, les candidatures des deux hommes avaient été maintenues par la Commission électorale nationale indépendante. En prison, ce sont leurs colistiers et équipes qui ont fait la campagne avec au bout, leurs élections. Des victoires confirmées par la Haute Cour constitutionnelle. Etant incarcérés les deux élus n'ont toujours pas mis les pieds au sein de l'Assemblée nationale alors que celle-ci a ouvert hier sa troisième session depuis sa mise en place. Un cas qui constitue un casse-tête pour les observateurs avertis de la vie publique malgache.

L'annonce faite par Christine Razanamahasoa présidente de l'Assemblée nationale,  hier, lors de la cérémonie d'ouverture de la session ordinaire du Parlement, à Tsimbazaza, devrait éclaircir le paysage pour ces deux élus. Durant son discours, la numéro Une de l'Assemblée nationale a en effet martelé la nécessité d'appliquer des dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, adopté au mois d'août dernier lors de la session extraordinaire du Parlement et déclaré conforme par la Haute Cour constitutionnelle. Christine Razanamahasoa cite notamment une disposition concernant l'immunité parlementaire des députés. Une commission de levée de l'immunité parlementaire devra ainsi être mise sur pied, rapidement, selon la tenante du perchoir de l'Assemblée nationale. Cette commission sera chargée notamment d'étudier la suspension de la détention ou suspension des mesures restrictives de liberté des députés. Une mesure qui concerne notamment les députés qui bénéficient encore de la présomption d'innocence, autrement, dit des députés non encore condamnés, précise-t-elle. Un cas qui concerne les deux députés cités plus hauts. En tout cas, outre le cas de ces deux parlementaires, plusieurs dossiers chauds attendent les députés durant l'actuelle session et retiendront également l'attention des observateurs. Christine Razanamahasoa a cité hier notamment le projet de loi des finances 2020, la proposition de loi sur le statut de l'opposition, l'élection des représentants de l'Assemblée nationale auprès de la Haute Cour de justice, ou encore les relations de l'Assemblée nationale avec les partenaires publics et privés. Les projets de texte sur l'apatridie, ou encore celui sur le droit d'asile devraient également atterrir dans les casiers des députés au cours de cette session.

La Rédaction

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Editorial

  • Nécessité impérieuse
    L’Assemblée nationale vote la Loi de finances 2026. Après moult débats souvent houleux assortis de 24 amendements, les députés ont finalement adopté le Projet de la LFI – 2026 dans la journée du mardi 25 novembre 2025. C’est la première fois dans les annales des travées de l’Hémicycle de Tsimbazaza que de vifs débats agitaient les réunions en commission, en séance plénière des représentants du peuple. L’adoption du Projet de la LFI 2026 suscitait des intérêts particuliers des parlementaires. Le ministre de l’Economie et des Finances, le grand argentier de la République, Dr Herinjatovo Ramiarison, devait signaler une note positive et encourageante face à ce regain d’intérêt et d’attention que nos élus éprouvent à l’endroit des Finances de l’Etat, le « nerf de la guerre ». Pour la première fois dans l’histoire des législatures du pays que les députés ont bien voulu prendre conscience des responsabilités qui pèsent sur leurs…

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