Publié dans Politique

Assemblée nationale - Vers la libération des deux députés incarcérés

Publié le mardi, 15 octobre 2019

Les cas de Hasimpirenena Rasolomampionona, député élu dans le District de Fandriana sous les couleurs de l'IRD, et Raveloson Ludovic Adrien alias Leva, député élu à Mahabo sous une liste indépendante, devraient être étudiés durant l'actuelle session ordinaire du Parlement. Une commission mise sur pied à l'Assemblée nationale pourrait leur permettre de recouvrer la liberté en attendant la décision de justice sur leurs cas respectifs. Le premier, épinglé dans une affaire de corruption dans la vente d'un domaine public, et le second,  accusé de détention illégale d'arme, ont en effet été jetés en prison, durant la campagne électorale pour les législatives.

Leur incarcération est intervenue après la date limite de dépôt des candidatures et à défaut de verdict de condamnation par la Justice, les candidatures des deux hommes avaient été maintenues par la Commission électorale nationale indépendante. En prison, ce sont leurs colistiers et équipes qui ont fait la campagne avec au bout, leurs élections. Des victoires confirmées par la Haute Cour constitutionnelle. Etant incarcérés les deux élus n'ont toujours pas mis les pieds au sein de l'Assemblée nationale alors que celle-ci a ouvert hier sa troisième session depuis sa mise en place. Un cas qui constitue un casse-tête pour les observateurs avertis de la vie publique malgache.

L'annonce faite par Christine Razanamahasoa présidente de l'Assemblée nationale,  hier, lors de la cérémonie d'ouverture de la session ordinaire du Parlement, à Tsimbazaza, devrait éclaircir le paysage pour ces deux élus. Durant son discours, la numéro Une de l'Assemblée nationale a en effet martelé la nécessité d'appliquer des dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, adopté au mois d'août dernier lors de la session extraordinaire du Parlement et déclaré conforme par la Haute Cour constitutionnelle. Christine Razanamahasoa cite notamment une disposition concernant l'immunité parlementaire des députés. Une commission de levée de l'immunité parlementaire devra ainsi être mise sur pied, rapidement, selon la tenante du perchoir de l'Assemblée nationale. Cette commission sera chargée notamment d'étudier la suspension de la détention ou suspension des mesures restrictives de liberté des députés. Une mesure qui concerne notamment les députés qui bénéficient encore de la présomption d'innocence, autrement, dit des députés non encore condamnés, précise-t-elle. Un cas qui concerne les deux députés cités plus hauts. En tout cas, outre le cas de ces deux parlementaires, plusieurs dossiers chauds attendent les députés durant l'actuelle session et retiendront également l'attention des observateurs. Christine Razanamahasoa a cité hier notamment le projet de loi des finances 2020, la proposition de loi sur le statut de l'opposition, l'élection des représentants de l'Assemblée nationale auprès de la Haute Cour de justice, ou encore les relations de l'Assemblée nationale avec les partenaires publics et privés. Les projets de texte sur l'apatridie, ou encore celui sur le droit d'asile devraient également atterrir dans les casiers des députés au cours de cette session.

La Rédaction

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Editorial

  • Vulgaire face-à-face
    C’est encore loin, très loin le « renouveau » ou « refondation », c’est selon. Annoncé avec tam-tam sur les stations de radio et de télévision nationales ou même privées, le face-à-face entre le Gouvernement et les députés de l’Assemblée nationale devait avoir lieu le lundi 17 novembre. En réalité, cinq membres du Gouvernement ont été convoqués par les élus du peuple à savoir les ministres des Travaux publics, de la Santé publique, de l’Education nationale, de l’Energie et des Hydrocarbures, de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement et de la Décentralisation. En tout, six départements clés autour desquels s’articule le bon déroulement du quotidien du peuple. Jusque-là, rien de répréhensible ni d’objection ! C’est un droit constitutionnel prévu par la loi fondamentale que les représentants du peuple « convoquent » des membres de l’Exécutif et cela afin de rendre compte des stratégies que lesdits ministres convoqués entendent entreprendre afin…

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