Publié dans Politique

Assemblée nationale - Vers la libération des deux députés incarcérés

Publié le mardi, 15 octobre 2019

Les cas de Hasimpirenena Rasolomampionona, député élu dans le District de Fandriana sous les couleurs de l'IRD, et Raveloson Ludovic Adrien alias Leva, député élu à Mahabo sous une liste indépendante, devraient être étudiés durant l'actuelle session ordinaire du Parlement. Une commission mise sur pied à l'Assemblée nationale pourrait leur permettre de recouvrer la liberté en attendant la décision de justice sur leurs cas respectifs. Le premier, épinglé dans une affaire de corruption dans la vente d'un domaine public, et le second,  accusé de détention illégale d'arme, ont en effet été jetés en prison, durant la campagne électorale pour les législatives.

Leur incarcération est intervenue après la date limite de dépôt des candidatures et à défaut de verdict de condamnation par la Justice, les candidatures des deux hommes avaient été maintenues par la Commission électorale nationale indépendante. En prison, ce sont leurs colistiers et équipes qui ont fait la campagne avec au bout, leurs élections. Des victoires confirmées par la Haute Cour constitutionnelle. Etant incarcérés les deux élus n'ont toujours pas mis les pieds au sein de l'Assemblée nationale alors que celle-ci a ouvert hier sa troisième session depuis sa mise en place. Un cas qui constitue un casse-tête pour les observateurs avertis de la vie publique malgache.

L'annonce faite par Christine Razanamahasoa présidente de l'Assemblée nationale,  hier, lors de la cérémonie d'ouverture de la session ordinaire du Parlement, à Tsimbazaza, devrait éclaircir le paysage pour ces deux élus. Durant son discours, la numéro Une de l'Assemblée nationale a en effet martelé la nécessité d'appliquer des dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, adopté au mois d'août dernier lors de la session extraordinaire du Parlement et déclaré conforme par la Haute Cour constitutionnelle. Christine Razanamahasoa cite notamment une disposition concernant l'immunité parlementaire des députés. Une commission de levée de l'immunité parlementaire devra ainsi être mise sur pied, rapidement, selon la tenante du perchoir de l'Assemblée nationale. Cette commission sera chargée notamment d'étudier la suspension de la détention ou suspension des mesures restrictives de liberté des députés. Une mesure qui concerne notamment les députés qui bénéficient encore de la présomption d'innocence, autrement, dit des députés non encore condamnés, précise-t-elle. Un cas qui concerne les deux députés cités plus hauts. En tout cas, outre le cas de ces deux parlementaires, plusieurs dossiers chauds attendent les députés durant l'actuelle session et retiendront également l'attention des observateurs. Christine Razanamahasoa a cité hier notamment le projet de loi des finances 2020, la proposition de loi sur le statut de l'opposition, l'élection des représentants de l'Assemblée nationale auprès de la Haute Cour de justice, ou encore les relations de l'Assemblée nationale avec les partenaires publics et privés. Les projets de texte sur l'apatridie, ou encore celui sur le droit d'asile devraient également atterrir dans les casiers des députés au cours de cette session.

La Rédaction

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Editorial

  • Visite d’Etat
    Le pays s’apprête à accueillir une visite d’Etat. Dans une ambiance effervescente, la Grande île se prépare à recevoir sur le sol malagasy, en visite d’Etat, le Président français Emmanuel Macron le 23 avril. Ce sera le 5ème voyage officiel d’un Chef d’Etat français à Madagasikara mais il s’agit cette fois-ci d’une visite d’Etat. On entend par « visite d’Etat, un voyage officiel d’un Chef d’Etat souverain dans un pays souverain suite à l’invitation officielle du Chef d’Etat d’un pays souverain. C’est le plus haut niveau protocolaire d’un voyage officiel qu’effectue un Chef d’Etat à l’extérieur. Selon le protocole français en matière de visite ou voyage du Chef d’Etat, il existe trois sortes de voyage : le voyage officiel (d’Etat éventuellement), le voyage de travail et le voyage privé. Le général de Gaulle effectua un voyage officiel à Madagasikara en 1958. Il ne s’agissait pas d’une visite d’Etat du fait…

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