Publié dans Politique

Impôt foncier sur la propriété bâtie - Des milliards d'ariary détournés à la CUA

Publié le dimanche, 24 novembre 2019

Suite à notre article paru le mardi 20 novembre dernier et relatif à la gestion financière de la Commune urbaine d'Antananarivo par Randriamasinoro Ny Riana, le candidat-maire du TIM dans la Capitale, des langues se délient pour dénoncer, avec force détails, des pratiques peu orthodoxes qui auraient cours depuis plusieurs années au sein de la même CUA.

 

Parmi ces pratiques, celle qui porte sur l'impôt foncier sur la propriété bâtie (IFPB)  est sans doute la plus scandaleuse. En effet, elle permet aux auteurs  -  au pluriel  -  de s'enrichir sur le dos de la Commune, privant ainsi cette dernière de milliards d'ariary de recettes fiscales. Le mode opératoire est d'une extrême simplicité et d'une redoutable efficacité, tout en présentant la particularité de ne rien laisser paraître d'illégal.

Sans s'encombrer de termes techniques, il s'agit tout simplement de ne pas inclure des nouvelles constructions dans la base de données de l'IFPB. Selon notre source, c'est au niveau de la direction financière de la CUA même qu'intervient le refus  d'actualiser la base de données, laquelle présenterait à l'heure actuelle un énorme gap de plusieurs centaines de milliers de constructions par rapport à la réalité (voir infra).

Refus catégorique

A titre d'exemple, rien que dans le 5e Arrondissement, un recensement effectué sur financement de l'agence de coopération allemande GIZ a démontré que, en 2019, la base de données de l'IFPB pour ce quartier accuse 15 000 constructions en moins (27 000 contre 42 000 recensées). Aussi extraordinaire que cela puisse paraître, lorsque les 15 000 nouvelles fiches dégagées par le recensement ont été présentées à Randriamasinoro Ny Riana (alors directeur financier de la CUA) afin d'être insérées dans la base de données de l'IFPB, ce dernier aurait opposé un refus catégorique. Cette retouche, même partielle, aurait pourtant eu pour effet immédiat d'augmenter d'une manière conséquente les recettes fiscales de la Commune.

A la question de savoir quelle serait la raison de cette attitude pour le moins incompréhensible du premier responsable des finances de la Municipalité de l'époque, notre source se contente de signaler l'existence de queues interminables de contribuables -  nationaux comme étrangers  - devant un bureau de la CUA qui n'a absolument pas vocation à collecter des impôts. En effet, ce rôle est exclusivement dévolu aux régies éparpillées dans les Arrondissements. Tout le monde aura compris l'allusion: l' « omission » de sa construction sur la base de données de l'IFPB, donc sa non-imposition, est loin d'être gratuite pour le propriétaire. Le fait, visiblement louche, ne devrait nullement échapper à la direction financière de la Municipalité mais celle-ci semble avoir les yeux soigneusement bandés.

Un monumental manque à gagner

Toujours d'après notre source, avec la redevance sur les ordures ménagères (ROM), l'IFPB constitue près du tiers des recettes fiscales de la Municipalité d'Antananarivo Renivohitra (jusqu'à 6 milliards sur une totalité de18 milliards d'ariary par an). Ce chiffre est obtenu à partir des 117 000 constructions sur lesquelles se base la CUA depuis 10 ans maintenant. Or, une estimation faite  récemment à partir des cartes numériques de l'IMV-IDF (Institut des métiers de la ville/Ile-de-France) fait apparaître l'existence de près de 300 000 toits dans la Commune urbaine d'Antananarivo. En somme, 61% des constructions échappent à l'IFPB dans la Capitale. Un monumental manque à gagner, mais pas pour tout le monde.

Un recensement en bonne et due forme suivi d'une mise à jour en conséquence de la base de données de l'IFPB auraient suffi à augmenter de façon spectaculaire les recettes fiscales de la CUA et lui auraient donné les moyens de sa politique. Malheureusement, court-circuitée, cette manne financière semble avoir alimenté d'autres caisses que celle de la Mairie depuis plusieurs années.

Dans tous les cas, une nouvelle équipe de la CUA a intérêt, avant toute chose, à commanditer un audit afin d'éclaircir toutes les zones d'ombre qui entourent la gestion de l'équipe sortante. Serait-ce pour éviter une telle mise à nu que le clan Ravalomanana tient absolument à s'accrocher à la tête de la Ville des Mille ?

La Rédaction

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Editorial

  • Problématique de l'émergence !
    L'heure de la relance sonne ! La pandémie de Covid-19 cède progressivement la place au cours normal de la vie quotidienne. Sous d'autres cieux, dans les pays au climat tempéré et hivernal, la contamination du Sras-Cov2 résiste et continue de faire des ravages. Le variant Delta sévit encore et ce malgré une campagne intense de vaccination. Madagasikara, un pays tropical baignant dans un climat ensoleillé, dans l'ensemble de l'année, semble être épargné de grandes catastrophes humaines.

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