Publié dans Politique

Annulation des élections - « Anticonstitutionnelle » selon Honoré Rakotomanana

Publié le jeudi, 05 mars 2020

La dernière requête des ténors de l’opposition en vue de l’annulation des dernières élections organisées depuis l’année 2018, incluant la présidentielle, suscite de nombreuses réactions chez les juristes. Parmi eux, le sénateur et non moins ancien président de la Haute Cour constitutionnelle, Honoré Rakotomanana qui s’est exprimé sur le sujet au cours d’une interview hier. D’emblée, cet ex – président du Sénat s’interroge pourquoi la CENI a attendu un an après la publication officielle des résultats officiels de la présidentielle pour informer concernant les anomalies dans la liste électorale.

Pour ce professeur de droit constitutionnel, l’idée même d’annulation des élections formulée par l’opposition est tout simplement contraire à la Constitution. « La remise en cause des élections (présidentielles et législatives) n’est pas possible », soutient Honoré Rakotomanana avant de citer l’article 120 de la Constitution dans son 3ème alinéa qui ne prévoit aucune voie de recours au verdict de la Haute Cour constitutionnelle qui a confirmé les résultats officiels des scrutins. L’article en question stipule, en effet, que « les arrêts et décisions de la Haute Cour constitutionnelle sont motivés ; ils ne sont susceptibles d'aucun recours. Ils s'imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu'aux autorités administratives et juridictionnelles ».

Fatalement irrecevable

Rappelons que la requête de l’opposition fait suite à la déclaration de la Commission électorale nationale indépendante le 28 février dernier à l’issue de l’arrêtage provisoire de la liste électorale. La CENI avait révélé que plusieurs électeurs – plus d’un million en l’occurrence – ont des numéros de carte d’identité nationale identiques, au moins deux ou trois répétitions pour un seul numéro. Une irrégularité qui a été mise à profit par les détracteurs du régime pour extrapoler les critiques jusqu’à revendiquer une annulation des élections.

Parmi leurs arguments, les partisans de l’opposition ont évoqué le cas du Malawi ou encore du Kenya où la Cour suprême avait invalidé la victoire du président sortant pour des raisons d’irrégularité. Dans leur manœuvre, les opposants ont voulu procéder à un « copier – coller » du modèle kenyan pourtant, il s’agit de cas très différents puisque « les Constitutions ne sont pas les mêmes », selon toujours Honoré Rakotomanana. La requête de l’opposition est donc « fatalement irrecevable », ajoute – il. A entendre ses explications, la démarche de Marc Ravalomanana et consorts risque tout simplement de se heurter à un mur.
Sandra R.


Fil infos

  • Grand synode de la FJKM - L’élection du futur président en ligne de mire
  • Esport double mixte - Madagascar décroche l’or
  • Sommet de la SADC à Antananarivo - Ravalomanana et Rajaonarimampianina en mission sabotage
  • Affaire Boeing 777 - La responsabilité de la famille présidentielle écartée 
  • Affaire des Boeing 777 - Des agents du FBI sur le sol malgache
  • Effet du changement climatique - La jeunesse malagasy présente la réalité
  • 45ème sommet de la SADC  - Une dizaine de Chefs d’Etat et de Gouvernement attendus au pays
  • Fausses informations - Une mère crie stop !
  • Liberté de la presse - Les propos condescendants du Général Ravalomanana condamnés  
  • Sécurisation foncière - L'Etat mène une offensive numérique

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Prudence !
    Nous sommes en pleine période de vacances. Tous les examens officiels de l’enseignement secondaire général et technique terminés, il reste à attendre pour les aînés la publication des résultats du baccalauréat. Les parents, du moins ceux qui en ont les moyens, profitent de l’occasion pour emmener leurs ouailles et enfin savourer l’air marin. Il faut bien s’ioder directement sur les bords de la mer. Mahajanga, la « ville des fleurs » rafle la mise grâce à ses atouts climatiques. Mahajanga est littéralement prise d’assaut par les touristes locaux et internationaux. La chaleur quasi permanente de la côte ouest attire les vacanciers. La Région d’Atsinanana avec ses agréables côtes n’en déméritent pas. En effet, Toamasina (ville), Foulepointe, Mahambo, Sainte-Marie, etc. talonnent de près Mahajanga. Mais, handicapée par les aléas climatiques, tantôt chauds tantôt froids et pluvieux, Atsinanana se voit quelque fois lésée. Ampefy, Vatomandry,Toliara et Morondava doivent se contenter des arrivées …

A bout portant

AutoDiff