Le prйsident de la Commission йlectorale nationale indйpendante, Hery Rakotomanana, a saisi la Haute Cour constitutionnelle (HCC) pour demander la destitution de son vice-prйsident Thierry Rakotonarivo. Les motifs avancйs sont la « faute grave » et la « violation du serment ».
Une affaire judiciaire. La HCC a publié hier dans son site web la saisine du président de la CENI Hery Rakotomanana. Cette saisine est des plus singulières puisqu’il s’agit d’une saisine aux fins de destitution de son vice-président Thierry Rakotonarivo. « Saisine du prйsident de la CENI aux fins de destitution de M. Rakotonarivo Manantsoa Thierry, vice-prйsident de la CENI, pour faute grave et violation de serment », lit-on dans le site web de la HCC dans la rubrique « Dossiers en instance ». Le rapport de force entre le président et le vice-président de la CENI vire ainsi en une affaire judiciaire et se déroulera sous le feu des projecteurs.
La rédaction a essayé de contacter les membres de la CENI mais en vain. Joint au téléphone, le président de la CENI Hery Rakotomanana, le principal concerné Thierry Rakotonarivo et le rapporteur général de la CENI Fano Rakotondrazaka étaient tous injoignables. Or, les lecteurs, les électeurs, les partis politiques, les Organisations de la société civile, les partenaires techniques et financiers, et la population en général attendent de plus amples explications sur les tenants et aboutissants de l’affaire. A défaut d’explications officielles, en effet, ce sont les rumeurs et les ouï-dire qui s’érigeront comme vérité au sein de l’opinion publique.
Deux motifs sont avancés par le président de la CENI pour soutenir sa saisine aux fins de déchéance de Thierry Rakotonarivo : « faute grave » et « violation de serment ». La loi n° 2015 - 020 relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée « Commission électorale nationale indépendante » détermine les règles à appliquer sur la destitution d’un membre de la formation permanente. L’article 28 de cette loi stipule que « En cas de faute grave d’un membre de la formation permanente, la CENI qui en apprйcie la rйalitй, peut prendre toutes les mesures utiles а son encontre, allant jusqu'а la saisine de la HCC pour l’engagement d’une procйdure de destitution sans prйjudice des poursuites pйnales pouvant кtre exercйes а son encontre (…) ».
Violation de serment ?
L’article 29 pour sa part stipule que : « Outre les cas prйvus par les dispositions de l’article 28 ci-dessus et la dйmission volontaire, les membres de la formation permanente de la CENI ne peuvent кtre dйmis de leurs fonctions qu’а la suite d’une procйdure de destitution engagйe par le Bureau Permanent de la Commission auprиs de la HCC, qui la prononce pour : - violation de serment (…)». Sur le cas particulier de la violation de serment, le vice-président aurait-il violé le dernier alinéa de la prestation de serment qui exige le respect du secret professionnel pendant l’exercice des fonctions ? Des indiscrétions avancent en effet que le vice-président n’aurait pas dû divulguer publiquement le nombre d’électeurs ayant le même numéro de carte d’identité nationale. Ces électeurs comptent plus d’un million, et cette divulgation d’information a créé des incertitudes sur la véracité même des cartes d’identité malagasy. La CIN est en effet utilisée dans toutes procédures, que ce soit public ou privé, dans les banques comme au niveau de l’administration.
La lecture de cette saisine fut en tout cas une surprise pour les acteurs politiques et des membres de la société civile contactés. Qu’est-ce qui se passe réellement au sein de cette Commission ? La CENI n’est-elle pas stable sur tous les plans ? Pourquoi laver les linges sales en public ? Quelles sont les vraies raisons de cette saisine aux fins de destitution ? La saisine aboutira-t-elle ? Dans le cas contraire, les relations au sein du bureau permanent seront encore plus pires qu’avant. Quelle crédibilité donnée à la commission chargée de l’organisation des élections dans le pays ? Autant de questions soulevées par les acteurs politiques contactés.
Cette affaire connaitra des rebondissements jusqu’à la décision de la Cour d’Ambohidahy. Thierry Rakotonarivo, par le principe du droit à la défense, peut en effet présenter sa requête en défense auprès de la HCC. Mais le dernier mot revient aux membres de la HCC dont la décision est insusceptible de recours.
La Rédaction
