Publié dans Société

Prêt à la CNaPS - Des employeurs indélicats !

Publié le mercredi, 09 septembre 2020

« Mon employeur n'a pas payé les cotisations à la CNaPS depuis des années, sans que je le sache. Pourtant, il les déduit régulièrement du salaire mensuel de chaque employé. C'est seulement en déposant la fiche rose au siège de la Caisse que j'en étais au courant. Nous lui en avons parlé mais il ne voulait rien entendre, en menaçant de nous renvoyer. Actuellement, nous ne pouvons pas bénéficier des prestations de la Caisse, y compris le prêt exceptionnel », nous confie Sarindra R., employé dans une société de « call center » à Antananarivo. Comme le sien, bon nombre d'employeurs semblent indélicats quant à la protection sociale de leurs salariés. Outre le non paiement régulier des cotisations, des employeurs omettent la déclaration nominative de salaire (DNS), laquelle devrait se faire chaque trimestre.

« Ces problèmes devraient être résolus au niveau de l'entreprise, à travers un dialogue entre l'employeur et ses salariés par exemple. La CNaPS ne peut en aucun cas intervenir », avance Alain Ratsimbaharison, directeur de communication au sein de la Caisse. « Au début du lancement du prêt " Tsinjo Fameno ", deux tiers des sociétés demandeurs étaient dans le circuit vert, c'est-à-dire en règle vis-à-vis de la CNaPS, mais cette situation s'est inversée au fil des jours. En ce moment, le nombre de sociétés dans le circuit orange ou irrégulières surpasse celui des entreprises en règle », confirme-t-il.

Appui à la régularisation

Face aux irrégularités nuisant aux droits fondamentaux des employés, la CNaPS encourage et accompagne les sociétés à régulariser leur situation. Les employés pourraient par conséquent bénéficier du prêt exceptionnel, une fois les démarches de régularisation effectuées. « Les cotisations de certaines entreprises sont à jour, quoi qu'elles n'aient pas fait trimestriellement de DNS. Dans ce cas, la Caisse leur exige juste de déposer les dossiers manquants. Pour les sociétés qui ont assuré les DNS mais qui n'ont pas pu payer comme il se doit leurs cotisations, les employeurs doivent juste présenter un calendrier de paiement des arriérés. Ce dernier se fera à partir d'avril 2021 et pour 24 mois », explique notre source. Pour les quelques entreprises dans le circuit orange et qui enregistrent un non paiement de cotisations ou l'absence de DNS sur une période différente, la régularisation demande le paiement des pièces manquantes. Cet appui à la régularisation se fera tout au long de cette semaine, avant la sortie des statistiques sur les bénéficiaires et le budget engagé pour le « Tsinjo Fameno ».

A noter que prochainement, les employés pourront consulter leur situation auprès de la Caisse, y compris le paiement de leurs cotisations, via leurs téléphones mobiles.

Il suffira d'entrer le numéro matricule pour accéder à son compte. En attendant, toutes les demandes des prestations de la CNaPS et le traitement des dossiers pourront se faire en ligne, via le site web ou l'adresse E-mail de la Caisse. Le paiement des prestations, y compris les allocations familiales et les rentes, peut également se faire via « mobile banking ». Cette digitalisation vise à limiter les déplacements et le traitement des paperasses…

Recueillis par Patricia Ramavonirina

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Editorial

  • Le PAC fait-il peur ?
    Le Pôle anti-corruption (PAC) sème-t-il la terreur quelque part ? A en croire certaine manigance orchestrée autour d’une proposition de loi 01-2020 PL échafaudée et soumise à l’Assemblée nationale, on s’interroge légitimement. Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016-021 portant règlementation du fonctionnement du PAC, elle inquiète.

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