Le procès incriminant l’ancien directeur général de la JIRAMA Désiré Rasidy et ses co-accusés, des hauts cadres au sein de cette société, à savoir un ex-directeur production électricité, un ex-directeur général adjoint électricité, un ex-directeur technique, une secrétaire au sein de la JIRAMA ainsi qu’un directeur d’une société de transport, a été jugé au Pôle anti-corruption (PAC) des 67Ha, hier. Ils sont accusés de blanchiment de capitaux et favoritisme, faux en écriture publique, etc. Les préjudices dans cette affaire s’élèvent à près de deux milliards d’ariary. A la fin de l’audience, le verdict est tombé : Présents à l’audience, trois accusés dont l’ex- DG, l’ex-DPE et l’ex-DGAE ont été condamnés à une peine de 4 ans de prison ferme.
Absent de son procès, un ex-directeur approvisionnement a écopé d’une peine de 4 ans lui aussi. Un mandat d’arrêt à l’audience a été prononcé à son encontre. Sa secrétaire a écopé de deux ans d’emprisonnement. Le directeur d’une société de transport, inculpé dans cette affaire, a écopé plus que les autres, avec une peine de 6 ans ferme. Outre les peines d’emprisonnement, ces personnes doivent s’acquitter d’une amende de 6 millions d’ariary. Par ailleurs, la JIRAMA a demandé des dommages d’un montant de 2 milliards d’ariary. Un dernier individu, un responsable de stock, a été relaxé au bénéfice du doute. La défense des condamnés aurait fait un pourvoi en cassation.
L’ex-DG et consorts ont eu à répondre de leurs actes sur des faits en relation avec l’attribution de marchés publics à ce transporteur de la JIRAMA, sans appel d’offres, afin de transporter des groupes électrogènes d’un point à un autre. Des attributions qui présentaient de nombreuses irrégularités dans les procédures, principal chef d’accusation qu’on reproche aux incriminés, successivement durant les années 2012, 2013 et 2015.
La loi sur l’attribution de marchés publics dans le domaine du transport avait été alors bafouée. « C’était à une époque où la JIRAMA devait répondre aux urgences pour assurer le bon fonctionnement de l’électricité dans le pays, lors de cette période sombre, notamment à Antsiranana en 2012 », reconnaît l’un des prévenus. Tout au long des débats, tous les accusés ont rejeté l’ensemble des accusations.
A souligner d’abord que l’incrimination de favoritisme pour les principaux accusés s’articule autour des attributions de tous les marchés publics sur le transport à ce transporteur, soit 38 au total. Une situation qui leur a permis d’empocher ces sommes effarantes. « Puisque je ne connaissais que lui, surtout après une expérience lors du JMJ à Antsiranana, j’ai systématiquement sollicité ce transporteur pour le transport des 9 groupes électrogènes depuis Antanandrano dans la Capitale jusqu’à Antsiranana et dont j’avais l’entière responsabilité. Si je ne le faisais pas, j’aurais eu tout le paquet sur mon dos, celui de l’Etat et des abonnés », se défend l’un des accusés.
Concernant particulièrement l’ancien Dg qui, lui aussi, a rejeté toutes les accusations, il affirmait à la présidente de la Cour que de nombreuses informations à propos des signatures autorisant de délivrer ces bons de transport, lui aurait échappé en majeure partie à l’époque. « Comment expliquer que vous n’étiez nullement informé sinon nullement dérangé par le fait que les coûts de transport de ces groupes avaient été excessivement gonflés à ce point ? Car au lieu de payer seulement 60 millions ariary, la facture s’élevait à 400 millions d’ariary ? Et surtout, pourquoi ne vous alarmez point lorsqu’il n’y a aucune pièce justificative au déblocage de fonds au niveau de la JIRAMA ?», demande le juge. Sur ce point, l’ancien Dg déclare que sa mission, en tant que tel, est d’assurer le bon fonctionnement de la distribution de l’électricité et de l’eau dans tout le pays, et non des questions budgétaires. Quant à ces signatures de l’ex-Dg sur les bons de transport, elles relèveraient plutôt de la responsabilité de ses subalternes dont des directeurs hiérarchiques ou autres responsables désignés, selon l’accusé.
L’autre accusation concerne le blanchiment de capitaux par lequel tous les accusés ont pu s’enrichir durant cette période à travers l’acquisition de terrains et de biens immobiliers. « Je ne possède qu’une maison », se défend l’ancien directeur général. Un co-accusé a, pour sa part, argué que son salaire avait été majoré, lui permettant de faire ces acquisitions à l’époque. « De plus, j’ai investi dans la vanille dans la SAVA à l’époque », confie-t-il. Une explication qui lui a valu une remarque du juge comme quoi il est interdit à un fonctionnaire d’exercer des activités lucratives, selon la loi en vigueur.
Notons que l’ex-Dg de la JIRAMA et ses co-accusés avaient été placés sous mandat de dépôts le 3 décembre au tout début des débats. La partie pour la défense des accusés a soulevé quelques exceptions dans le but d’obtenir une cessation de poursuites pour ces derniers. Une requête que l’avocat général et le conseil de la JIRAMA ont catégoriquement rejeté.
Recueillis par Franck R.