Attendue depuis longtemps. La refonte du Code du travail a déjà fait l’objet de diverses concertations et échanges entre les employeurs, les travailleurs, les partenaires ainsi que les autorités compétentes. L’objectif étant de pouvoir aligner les textes relatifs à la gouvernance du travail, de l’emploi et des lois sociales aux cadres internationaux et nationaux.
Les changements climatiques, démographiques et technologiques enregistrés depuis ces 20 dernières années devront être pris en compte dans le Code du travail révisé. La pandémie et ses impacts sur le monde du travail en font partie. « Le télétravail est devenu une réalité pour les employés depuis la pandémie de coronavirus. Les conditions de travail y afférents restent pourtant non définies », affirme Coffi Agossou, directeur pays de l’OIT (Organisation internationale du travail). Effectivement, bon nombre d’entreprises ont continué de tourner grâce au télétravail, y compris les webinaires. « Nous avons opté pour le télétravail depuis le mois d’avril 2020. On a supprimé de notre salaire les frais de déplacement, alors que la société n’a même pas pris en charge ni les outils ni la connexion Internet. Chaque employé s’en est chargé avec ses propres moyens », informe J.R., employée au sein d’une entreprise de rédaction. Comme elle, certains employés ont augmenté les dépenses depuis l’adoption du télétravail. Ce dernier fait partie des changements technologiques, à considérer dans le Code du travail révisé. Il en est de même pour la bancarisation de salaire, entre autres si le paiement des frais y afférents revient à l’employeur ou au travailleur. La santé et la sécurité au travail ainsi que la protection des travailleurs durant la pandémie sont également à considérer. Aucune loi à ces sujets n’est disponible actuellement, d’où l’importance de leur inclusion dans le Code du travail révisé, d’après Gisèle Ranampy, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction publique et des Lois sociales (MTEFPLS).
Par ailleurs, la refonte du Code du travail devrait considérer les 6 Conventions internationales ratifiées par le Président de la République en 2019. Celle relative à la migration de travail en fait partie. « Le Chef de l’Etat malagasy accorde une importance à l’élimination de la traite des êtres humains, vu le rapatriement des migrantes depuis les pays arabes », insiste le Directeur pays de l’OIT. Ce responsable de rappeler la Déclaration du centenaire de l’OIT et la Déclaration d’Abidjan, sollicitant d’accroître l’investissement dans le capital humain, dans le travail décent et dans les institutions du travail, dont le Code du travail constitue le premier outil. Pour leur part, les employeurs insistent sur la flexibilité qualitative, quantitative, notamment en termes de gestion du temps de travail et des salaires. Les travailleurs, quant à eux affirment, que cette refonte du Code du travail a été attendue depuis longtemps en raison d’un certain nombre de carences qui ont engendré une insuffisance de protection des travailleurs, notamment en termes de droits fondamentaux. « Les employés ne sont plus vraiment protégés avec l’actuel code du travail », conclut Rémi Henri Botodia, coordonateur national de la Conférence des travailleurs de Madagascar (CTM).
Recueillis par Patricia Ramavonirina
Une centaine de participants, en présentiel et en ligne, se concertent depuis lundi dernier jusqu’à demain sur la réforme de la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant sur le Code du travail malagasy. Cet atelier de 4 jours se déroulant à Antsirabe voit la participation des représentants des ministères, notamment du MTEFPLS, des organisations des travailleurs et des employeurs ainsi que des partenaires techniques et financiers. Pour ce faire, l’OIT apporte un appui technique, à travers le déploiement des spécialistes étrangers dans la refonte du Code du travail. « L’Assemblée nationale est disposée à soutenir cet avant-projet de loi, lequel passera d’abord en travaux de Commission avant d’être discuté en session plénière », précise le président de la Commission de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales auprès de la Chambre basse du Parlement.
