« Cette décision arrive à point nommé, puisque nous sommes actuellement en train de planifier tous les factures pour les exercices 2020 et 2021 », soutient une directrice d'école dans la Capitale. Néanmoins, ultérieurement, selon les nouvelles dispositions du Code général des impôts (CGI), les établissements d'enseignement privé ne seront plus affranchis d'impôts. Ils devront donc s'acquitter de la somme de 100 000 ariary, majorée de 5 pour 1 000 de leur chiffre d'affaires.
Il s'avère que les établissements scolaires privés ont subi des grandes pertes en raison de leur fermeture lors du confinement lié l'état d'urgence sanitaire. Durant cette période, toutes les activités ont été suspendues autant que le paiement des frais de scolarité. Cependant, certains d'entre eux ont pu encore régler le salaire des enseignants en espérant que la situation reviendrait tantôt à la normale. Finalement, la majorité des écoles privées ont fermé leurs portes à cause de la faillite tandis que d'autres se sont endettées pour s'acquitter de leurs dépenses comme le loyer, la facture Jirama, etc. Selon la ministre, cette décision a été prise pour soulager les impacts de la crise au niveau du secteur privé. Ainsi, le CGI a été rectifié en 2020.
En rappel, le Code général des impôts indique que les revenus réalisés par les missions religieuses, églises et les associations cultuelles régulièrement constituées dans les conditions de l'Ordonnance n° 62-117 du 1er octobre 1962, par les associations reconnues d'utilité publique par décret, ainsi que par les organismes assimilés sont exonérés d'impôts. Cela concerne notamment les organismes dont les revenus sont utilisés exclusivement au financement de leurs actions à caractère éducatif, culturel et social ou d'assistance au développement économique.
Anatra R.
