Une nouvelle répartition. Le Gouvernement a adopté en Conseil des ministres, la semaine dernière, le décret portant sur la modification du Code minier. La retouche porte essentiellement sur la quote-part des bénéficiaires des recettes issues des frais d’administration, ristournes et redevances minières. Le ministre des Mines et des Ressources stratégiques, Fidiniavo Ravokatra a apporté davantage d’explications concernant ce point, hier à Ampandrianomby. On peut dire que le taux destiné au budget général versé pour le compte de la Direction centrale chargée des mines, de la Direction inter-régionale chargée des mines et de l’entité chargée de la Police des mines, accuse une hausse importante par rapport à celui des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) même si ces dernières connaissent également une augmentation. « Pour la redevance minière qui est de 0,6 % par rapport au taux de 2 % prévu par le Code minier, une quote-part de 65 % prévue pour le budget général a été redéfinie à 83 %. La répartition est également modifiée dans les recettes issues des frais d’administration. La quote-part de 1% du budget général est modifiée à 35 %. Celle des Régions, initialement de 7 %, sera révisée pour être fixée à 16 %. Et celle des Communes qui était de 12 %, sera redéfinie à 14 %. Concernant la ristourne minière qui correspond à la perception effectuée au profit des Collectivités territoriales décentralisées, elle représente 1,4 %, contrairement au taux de 2 % prévu par le Code minier. La Région ayant obtenu une quote-part de 30 % des recettes en deviendra bénéficiaire à hauteur de 39 %. Nous n’avons apporté aucune modification touchant les droits ou taxes perçus par les opérateurs miniers », annonce le ministre de tutelle.
Retombées économiques
Vu les projets de développement programmés par le Gouvernement, cette modification va permettre d’alimenter les caisses destinées au financement des investissements publics. « Ces recettes constituent l’une des ressources qui sont attendues pour financer les programmes de développement, que ce soit au niveau national ou local. Et c’est dans cette optique qu’il sera procédé à une révision des clés de répartition s’y rapportant. L’objectif étant de consolider ces perceptions pour des retombées économiques palpables et significatives », poursuit le ministre Fidiniavo Ravokatra. La transparence sera de mise car le Gouvernement alloue une quote-part de redevance minière de 1 % et des frais d’administration minière de 1 % au profit de l’Initiative pour la transparence de l’industrie extractive pour lui assurer un moyen de fonctionnement pérenne.
Cette modification du Code minier sera présentée à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Solange Heriniaina
