Publié dans Economie

Secteur minier - Une exonération de TVA à l’investissement pour les sociétés pétrolières

Publié le dimanche, 27 septembre 2020

Faire du secteur minier un levier de développement économique. Le gouvernement a pris de nouvelles mesures fiscales par rapport aux investissements des sociétés pétrolières. Une exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux importations de matériels, d’équipements et de véhicules. Selon le Code général des impôts suivant la loi de Finances rectificative (LFR) 2020, « sont exonérées de la TVA les importations définitives de matériels, équipements, véhicules spécifiques et exclusivement destinés aux activités de recherche, d'exploration et de développement effectuées par les sociétés pétrolières titulaires d’un titre minier. L’exonération concerne uniquement les biens importés non disponibles sur le marché intérieur. Par ailleurs, tous biens destinés à un usage privatif ou ceux qui sont susceptibles d’usages multiples, toute acquisition de biens et services sur le marché local ainsi que toute prestation de services importée par la société pétrolière pendant les phases d’exploration et de développement, sont exclus du bénéfice de l’exonération », note le code. 

Il faut savoir que l’exploitation pétrolière à Madagascar est concentrée dans les bassins de la côte ouest. D’après le rapport de l’Initiative pour la transparence de l’industrie extractive (ITIE), publié l’année dernière, cette partie de la Grande île regorge un potentiel de 10,7 milliards de barils de pétrole, 167,2 trilliards de pieds cubes de gaz naturel et 5,2 millions de barils de gaz naturel liquéfié. Quatorze compagnies pétrolières et dix-huit blocs pétroliers constituent le secteur pétrolier amont en 2018. Si la majorité de ces entreprises sont en phase de prospection, seule la société Madagascar Oil SA détient un permis d’exploitation, pour du pétrole bitumineux, non conventionnel. Par le biais du projet pilote d’injection de vapeur, Madagascar Oil a commencé à produire de l’huile lourde en 2013. De 2013 à 2016, la compagnie pétrolière a cumulé une production de 160 000 barils d’huile. Toutefois, à cause des difficultés au niveau du transport et du manque de débouchés au niveau national, la société a été contrainte de suspendre sa production de mars 2016 jusqu’à présent. Il faut noter que les réserves en huiles lourdes de Tsimiroro sont estimées à 1,7 milliards de barils. Ainsi, aucune entreprise pétrolière ne réalise jusqu’à présent des exportations à Madagascar.

Recueillis par Solange Heriniaina

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    La Terre continue de tourner sur elle-même et autour du Soleil, l’astre central du système solaire, qui évolue lui-même dans la galaxie de la Voie lactée. Heureusement ainsi pour l’humanité, que la planète Terre continue allègrement de tourner sans arrêt, même pour un millionième de seconde sinon c’est la catastrophe planétaire sans précédent. Le séisme de 8,2 à l’échelle de Richter qui vient de secouer l’océan Pacifique n’en est rien par rapport à l’intensité de ce drame. Ainsi, la vie continue avec son train-train quotidien. Après l’éclatement de l’affaire d’empoisonnement délibéré au cours d’une fête d’anniversaire d’Ambohimalaza ayant couté la vie à 33 convives, bilan jusqu’à ce jour, et des cas graves en cours de traitement, les procédures judiciaires afin d’établir la vérité continuent leur bonhomme de chemin. Au dernier rebondissement, Fenohasina, l’hôtesse de la fête d’anniversaire, et sa mère ont été placées en détention préventive. Soyons-en sûrs que la…

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