Publié dans Economie

Secteur minier - Une exonération de TVA à l’investissement pour les sociétés pétrolières

Publié le dimanche, 27 septembre 2020

Faire du secteur minier un levier de développement économique. Le gouvernement a pris de nouvelles mesures fiscales par rapport aux investissements des sociétés pétrolières. Une exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux importations de matériels, d’équipements et de véhicules. Selon le Code général des impôts suivant la loi de Finances rectificative (LFR) 2020, « sont exonérées de la TVA les importations définitives de matériels, équipements, véhicules spécifiques et exclusivement destinés aux activités de recherche, d'exploration et de développement effectuées par les sociétés pétrolières titulaires d’un titre minier. L’exonération concerne uniquement les biens importés non disponibles sur le marché intérieur. Par ailleurs, tous biens destinés à un usage privatif ou ceux qui sont susceptibles d’usages multiples, toute acquisition de biens et services sur le marché local ainsi que toute prestation de services importée par la société pétrolière pendant les phases d’exploration et de développement, sont exclus du bénéfice de l’exonération », note le code. 

Il faut savoir que l’exploitation pétrolière à Madagascar est concentrée dans les bassins de la côte ouest. D’après le rapport de l’Initiative pour la transparence de l’industrie extractive (ITIE), publié l’année dernière, cette partie de la Grande île regorge un potentiel de 10,7 milliards de barils de pétrole, 167,2 trilliards de pieds cubes de gaz naturel et 5,2 millions de barils de gaz naturel liquéfié. Quatorze compagnies pétrolières et dix-huit blocs pétroliers constituent le secteur pétrolier amont en 2018. Si la majorité de ces entreprises sont en phase de prospection, seule la société Madagascar Oil SA détient un permis d’exploitation, pour du pétrole bitumineux, non conventionnel. Par le biais du projet pilote d’injection de vapeur, Madagascar Oil a commencé à produire de l’huile lourde en 2013. De 2013 à 2016, la compagnie pétrolière a cumulé une production de 160 000 barils d’huile. Toutefois, à cause des difficultés au niveau du transport et du manque de débouchés au niveau national, la société a été contrainte de suspendre sa production de mars 2016 jusqu’à présent. Il faut noter que les réserves en huiles lourdes de Tsimiroro sont estimées à 1,7 milliards de barils. Ainsi, aucune entreprise pétrolière ne réalise jusqu’à présent des exportations à Madagascar.

Recueillis par Solange Heriniaina

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Editorial

  • Visite d’Etat
    Le pays s’apprête à accueillir une visite d’Etat. Dans une ambiance effervescente, la Grande île se prépare à recevoir sur le sol malagasy, en visite d’Etat, le Président français Emmanuel Macron le 23 avril. Ce sera le 5ème voyage officiel d’un Chef d’Etat français à Madagasikara mais il s’agit cette fois-ci d’une visite d’Etat. On entend par « visite d’Etat, un voyage officiel d’un Chef d’Etat souverain dans un pays souverain suite à l’invitation officielle du Chef d’Etat d’un pays souverain. C’est le plus haut niveau protocolaire d’un voyage officiel qu’effectue un Chef d’Etat à l’extérieur. Selon le protocole français en matière de visite ou voyage du Chef d’Etat, il existe trois sortes de voyage : le voyage officiel (d’Etat éventuellement), le voyage de travail et le voyage privé. Le général de Gaulle effectua un voyage officiel à Madagasikara en 1958. Il ne s’agissait pas d’une visite d’Etat du fait…

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