Publié dans Economie

Secteur minier - Une exonération de TVA à l’investissement pour les sociétés pétrolières

Publié le dimanche, 27 septembre 2020

Faire du secteur minier un levier de développement économique. Le gouvernement a pris de nouvelles mesures fiscales par rapport aux investissements des sociétés pétrolières. Une exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux importations de matériels, d’équipements et de véhicules. Selon le Code général des impôts suivant la loi de Finances rectificative (LFR) 2020, « sont exonérées de la TVA les importations définitives de matériels, équipements, véhicules spécifiques et exclusivement destinés aux activités de recherche, d'exploration et de développement effectuées par les sociétés pétrolières titulaires d’un titre minier. L’exonération concerne uniquement les biens importés non disponibles sur le marché intérieur. Par ailleurs, tous biens destinés à un usage privatif ou ceux qui sont susceptibles d’usages multiples, toute acquisition de biens et services sur le marché local ainsi que toute prestation de services importée par la société pétrolière pendant les phases d’exploration et de développement, sont exclus du bénéfice de l’exonération », note le code. 

Il faut savoir que l’exploitation pétrolière à Madagascar est concentrée dans les bassins de la côte ouest. D’après le rapport de l’Initiative pour la transparence de l’industrie extractive (ITIE), publié l’année dernière, cette partie de la Grande île regorge un potentiel de 10,7 milliards de barils de pétrole, 167,2 trilliards de pieds cubes de gaz naturel et 5,2 millions de barils de gaz naturel liquéfié. Quatorze compagnies pétrolières et dix-huit blocs pétroliers constituent le secteur pétrolier amont en 2018. Si la majorité de ces entreprises sont en phase de prospection, seule la société Madagascar Oil SA détient un permis d’exploitation, pour du pétrole bitumineux, non conventionnel. Par le biais du projet pilote d’injection de vapeur, Madagascar Oil a commencé à produire de l’huile lourde en 2013. De 2013 à 2016, la compagnie pétrolière a cumulé une production de 160 000 barils d’huile. Toutefois, à cause des difficultés au niveau du transport et du manque de débouchés au niveau national, la société a été contrainte de suspendre sa production de mars 2016 jusqu’à présent. Il faut noter que les réserves en huiles lourdes de Tsimiroro sont estimées à 1,7 milliards de barils. Ainsi, aucune entreprise pétrolière ne réalise jusqu’à présent des exportations à Madagascar.

Recueillis par Solange Heriniaina

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Editorial

  • Incertain !
    Un lendemain incertain. Les couacs et le cafouillage ayant terni la séance inaugurale de la Concertation nationale ce mercredi 10 décembre laissent planer le doute sur la réussite, en final, de la Concertation nationale. Le premier pas compte beaucoup sur l’avenir d’une quelconque entreprise et d’une importance cruciale. Un premier pas réussi présage un dernier pas de gagner, un avenir de bon augure. Listing des invités mal conçus ! Des cartes des invités truffées de fautes d’orthographes etc. Des absences trop remarquées ! Une crédibilité des principaux organisateurs remise en cause!, etc. Bref, une cérémonie mal organisée. Plus d’un, observateurs ou simples citoyens profanes dans les analyses ou observations, paraissent constater le manque de sérieux de la préparation de cette Consultation nationale par le biais duquel la Nation toute entière espère en découdre vivement avec ce « cercle vicieux » qui résonne comme une malédiction. Forcément, le doute plane !…

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