Publié dans Economie

Secteur minier - Une exonération de TVA à l’investissement pour les sociétés pétrolières

Publié le dimanche, 27 septembre 2020

Faire du secteur minier un levier de développement économique. Le gouvernement a pris de nouvelles mesures fiscales par rapport aux investissements des sociétés pétrolières. Une exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux importations de matériels, d’équipements et de véhicules. Selon le Code général des impôts suivant la loi de Finances rectificative (LFR) 2020, « sont exonérées de la TVA les importations définitives de matériels, équipements, véhicules spécifiques et exclusivement destinés aux activités de recherche, d'exploration et de développement effectuées par les sociétés pétrolières titulaires d’un titre minier. L’exonération concerne uniquement les biens importés non disponibles sur le marché intérieur. Par ailleurs, tous biens destinés à un usage privatif ou ceux qui sont susceptibles d’usages multiples, toute acquisition de biens et services sur le marché local ainsi que toute prestation de services importée par la société pétrolière pendant les phases d’exploration et de développement, sont exclus du bénéfice de l’exonération », note le code. 

Il faut savoir que l’exploitation pétrolière à Madagascar est concentrée dans les bassins de la côte ouest. D’après le rapport de l’Initiative pour la transparence de l’industrie extractive (ITIE), publié l’année dernière, cette partie de la Grande île regorge un potentiel de 10,7 milliards de barils de pétrole, 167,2 trilliards de pieds cubes de gaz naturel et 5,2 millions de barils de gaz naturel liquéfié. Quatorze compagnies pétrolières et dix-huit blocs pétroliers constituent le secteur pétrolier amont en 2018. Si la majorité de ces entreprises sont en phase de prospection, seule la société Madagascar Oil SA détient un permis d’exploitation, pour du pétrole bitumineux, non conventionnel. Par le biais du projet pilote d’injection de vapeur, Madagascar Oil a commencé à produire de l’huile lourde en 2013. De 2013 à 2016, la compagnie pétrolière a cumulé une production de 160 000 barils d’huile. Toutefois, à cause des difficultés au niveau du transport et du manque de débouchés au niveau national, la société a été contrainte de suspendre sa production de mars 2016 jusqu’à présent. Il faut noter que les réserves en huiles lourdes de Tsimiroro sont estimées à 1,7 milliards de barils. Ainsi, aucune entreprise pétrolière ne réalise jusqu’à présent des exportations à Madagascar.

Recueillis par Solange Heriniaina

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Editorial

  • Opacité dérangeante
    Le manque de transparence ou l’absence de réponses claires dérange ! La vague d’intoxications alimentaires ou d’empoisonnements ainsi que la disparition inexpliquée d’un bateau avec des passagers à bord restent, jusqu’à présent, entourées de zones d’ombre. Depuis le malheureux événement d’Ambohimalaza, d’autres incidents se sont enchaînés un peu partout à travers le pays, sans que l’on sache exactement à quoi s’en tenir. Une cérémonie de célébration d’anniversaire a viré au drame dans un Espace ayant pignon sur rue vers Imerinkasinina dans la soirée du samedi 14 au dimanche 15 juin. Une virulente intoxication alimentaire a fait des ravages. « Toutes les personnes ayant pris part à la fête et goûté aux repas servis ont été victimes de malaises nécessitant une évacuation d’urgence vers des centres hospitaliers de la Capitale ». « Il y a eu des morts et plusieurs cas graves. Le bilan ne cesse de s’alourdir, dépassant désormais la…

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