Publié dans Economie

Taxe sur le marché public - Les prestataires également touchés

Publié le lundi, 30 novembre 2020

Extension. La Direction générale des Impôts (DGI) a élargi les personnes assujetties à la Taxe sur le marché public (TMP) dans le projet de loi de Finances initiales (LFI) 2021. Dorénavant, les prestataires sont également frappés de la taxe de 8 % retenue à la source. « Toute personne ou organisme, titulaire ou bénéficiaire d'un marché public, résident ou non, quel que soit son chiffre d'affaires, est assujetti à cette taxe. Sont également assujettis à la taxe, les sous-traitants de premier niveau du titulaire de marché, résidents ou non. Cela permet de rapporter près de 1,14 milliard d'ariary dans la caisse de l'Etat.

Quant au champ d'application, celui se limitait uniquement à tout marché public et assimilés. Le budget prévisionnel de l'Etat a ainsi apporté une précision sur ce point et a élargi le domaine pour toute utilisation du fonds public. « Désormais donc, la Taxe sur le marché public s'applique à toute utilisation de fonds publics, quelles que soient leurs origines, notamment les ressources propres internes, emprunts, subventions reçues, dons en numéraire, dans le cadre des achats de biens et services ainsi que des travaux au profit des personnes publiques ou non. Par ailleurs, la TMP est également appliquée sur tous les marchés passés en application des accords de financement ou de traités internationaux, sous réserve de l'application des procédures spécifiques résultant des dispositions prévues par lesdits accords ou traités internationaux », note la LFI. 

Pour rappel, le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) a lutté pour la suppression de cette taxe cette année sous prétexte que sa manipulation s'avère compliquée du point de vue comptable. Le directeur général des Impôts, Germain, a pour sa part expliqué que la mise en vigueur de la TMP permet à l'Etat de bénéficier ce qui lui va de droit. « Certaines entreprises disparaissent à la fin de l'exécution du marché public, sans s'acquitter de leur impôt », explique-t-il. 

Solange Heriniaina

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Editorial

  • Aveu d’impuissance ?
    L’ancien parti au pouvoir Hery Vaovao ho an’i Madagasikara (HVM) boycotte les sénatoriales prévu pour le 11 décembre 2025. Suite à la proposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), après la validation de la Haute Cour institutionnelle (HCC) et suite à la confirmation du Gouvernement, la date du 11 décembre des sénatoriales est désormais retenue et officielle. En fait, le coup d’envoi est lancé ! On garde toujours fraîche dans les mémoires la toute puissance de la formation politique, HVM, soutenant le régime politique dirigé par Hery Martial Rakotoarimanana Rajaonarimampianina de 2013 à 2018. Le rouleau compresseur du parti ne laissait aucune chance à toute forme ou force politique voulant barrer la route ou du moins le rivaliser ou encore semer le trouble sur la marche royale du régime Bleu. Mais, dès le départ, le régime de Rajaonarimampianina et la clique qui l’entoure furent plombés par un handicap sévère…

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