Publié dans Economie

Taxe sur le marché public - Les prestataires également touchés

Publié le lundi, 30 novembre 2020

Extension. La Direction générale des Impôts (DGI) a élargi les personnes assujetties à la Taxe sur le marché public (TMP) dans le projet de loi de Finances initiales (LFI) 2021. Dorénavant, les prestataires sont également frappés de la taxe de 8 % retenue à la source. « Toute personne ou organisme, titulaire ou bénéficiaire d'un marché public, résident ou non, quel que soit son chiffre d'affaires, est assujetti à cette taxe. Sont également assujettis à la taxe, les sous-traitants de premier niveau du titulaire de marché, résidents ou non. Cela permet de rapporter près de 1,14 milliard d'ariary dans la caisse de l'Etat.

Quant au champ d'application, celui se limitait uniquement à tout marché public et assimilés. Le budget prévisionnel de l'Etat a ainsi apporté une précision sur ce point et a élargi le domaine pour toute utilisation du fonds public. « Désormais donc, la Taxe sur le marché public s'applique à toute utilisation de fonds publics, quelles que soient leurs origines, notamment les ressources propres internes, emprunts, subventions reçues, dons en numéraire, dans le cadre des achats de biens et services ainsi que des travaux au profit des personnes publiques ou non. Par ailleurs, la TMP est également appliquée sur tous les marchés passés en application des accords de financement ou de traités internationaux, sous réserve de l'application des procédures spécifiques résultant des dispositions prévues par lesdits accords ou traités internationaux », note la LFI. 

Pour rappel, le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) a lutté pour la suppression de cette taxe cette année sous prétexte que sa manipulation s'avère compliquée du point de vue comptable. Le directeur général des Impôts, Germain, a pour sa part expliqué que la mise en vigueur de la TMP permet à l'Etat de bénéficier ce qui lui va de droit. « Certaines entreprises disparaissent à la fin de l'exécution du marché public, sans s'acquitter de leur impôt », explique-t-il. 

Solange Heriniaina

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Editorial

  • Que d’un raccourci !
    On n’en finit … jamais d’épiloguer sur la galère que la Société nationale d’eau et électricité fait subir aux pauvres et impuissants abonnés. Il n’y a pas un jour ou une nuit sans que la JIRAMA fasse la sienne. D’après les constats quotidiens de tous, les délestages et les coupures se durcissent au fil du temps. Sur le Réseau interconnecté d’Antananarivo (RIA), c’est le gala ininterrompu des coupes et des arrêts des machines et appareils ménagers. Ampoules, frigos et autres machines délicates risquent fort d’être endommagées. Au beau milieu du souper, en pleine concentration d’une séance de film, en plein travail dans les ateliers de soudure, en pleine coupe de cheveux ou brushing dans les salons de coiffure, en pleine concentration d’un travail de connexion dans un cybercafé, etc. les coupures intempestives du courant gâchent tout ! La vie quotidienne, de jour comme de nuit, des usagers de la JIRAMA…

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