Publié dans Economie

Taxe sur le marché public - Les prestataires également touchés

Publié le lundi, 30 novembre 2020

Extension. La Direction générale des Impôts (DGI) a élargi les personnes assujetties à la Taxe sur le marché public (TMP) dans le projet de loi de Finances initiales (LFI) 2021. Dorénavant, les prestataires sont également frappés de la taxe de 8 % retenue à la source. « Toute personne ou organisme, titulaire ou bénéficiaire d'un marché public, résident ou non, quel que soit son chiffre d'affaires, est assujetti à cette taxe. Sont également assujettis à la taxe, les sous-traitants de premier niveau du titulaire de marché, résidents ou non. Cela permet de rapporter près de 1,14 milliard d'ariary dans la caisse de l'Etat.

Quant au champ d'application, celui se limitait uniquement à tout marché public et assimilés. Le budget prévisionnel de l'Etat a ainsi apporté une précision sur ce point et a élargi le domaine pour toute utilisation du fonds public. « Désormais donc, la Taxe sur le marché public s'applique à toute utilisation de fonds publics, quelles que soient leurs origines, notamment les ressources propres internes, emprunts, subventions reçues, dons en numéraire, dans le cadre des achats de biens et services ainsi que des travaux au profit des personnes publiques ou non. Par ailleurs, la TMP est également appliquée sur tous les marchés passés en application des accords de financement ou de traités internationaux, sous réserve de l'application des procédures spécifiques résultant des dispositions prévues par lesdits accords ou traités internationaux », note la LFI. 

Pour rappel, le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) a lutté pour la suppression de cette taxe cette année sous prétexte que sa manipulation s'avère compliquée du point de vue comptable. Le directeur général des Impôts, Germain, a pour sa part expliqué que la mise en vigueur de la TMP permet à l'Etat de bénéficier ce qui lui va de droit. « Certaines entreprises disparaissent à la fin de l'exécution du marché public, sans s'acquitter de leur impôt », explique-t-il. 

Solange Heriniaina

Fil infos

  • Coliseum de Fianarantsoa - Un projet présidentiel devenu réalité  
  • Système d’identification des personnes - L’Assemblée et le Sénat valident la réforme  
  • Atteinte à la sûreté publique - Le colonel R. Patrick condamné à 20 ans de travaux forcés
  • Série d’inaugurations à Fianarantsoa - Andry Rajoelina au plus près de la population
  • Conseil des ministres décentralisé  - 27 milliards pour la réhabilitation de la RN7
  • Canal Olympia Iarivo - Une salle de cinéma ferme ses portes 
  • Le Président Rajoelina à Fianarantsoa - Série d’inaugurations d’infrastructures au programme
  • Tensions à la JIRAMA - La population, éternelle victime !
  • Îles malgaches de l’océan Indien - Madagascar exige des compensations  
  • Coopération militaire - GSIS, l’unité d’élite de la Gendarmerie prête à évoluer sur tous les fronts

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • La surchauffe
    Des entités veulent une explosion sociale dans le pays ? La tension semble monter de quelques crans ces derniers jours. Les délestages et la coupure d’eau de plus en plus tenaces et cerise sur le gâteau, la menace de grève de la JIRAMA ! En sus de la misère étouffante et l’insécurité grandissante ! La taxation d’une TVA de l’ordre de 20% sur les prêts bancaires.

A bout portant

AutoDiff