Publié dans Economie

Taxe sur le marché public - Les prestataires également touchés

Publié le lundi, 30 novembre 2020

Extension. La Direction générale des Impôts (DGI) a élargi les personnes assujetties à la Taxe sur le marché public (TMP) dans le projet de loi de Finances initiales (LFI) 2021. Dorénavant, les prestataires sont également frappés de la taxe de 8 % retenue à la source. « Toute personne ou organisme, titulaire ou bénéficiaire d'un marché public, résident ou non, quel que soit son chiffre d'affaires, est assujetti à cette taxe. Sont également assujettis à la taxe, les sous-traitants de premier niveau du titulaire de marché, résidents ou non. Cela permet de rapporter près de 1,14 milliard d'ariary dans la caisse de l'Etat.

Quant au champ d'application, celui se limitait uniquement à tout marché public et assimilés. Le budget prévisionnel de l'Etat a ainsi apporté une précision sur ce point et a élargi le domaine pour toute utilisation du fonds public. « Désormais donc, la Taxe sur le marché public s'applique à toute utilisation de fonds publics, quelles que soient leurs origines, notamment les ressources propres internes, emprunts, subventions reçues, dons en numéraire, dans le cadre des achats de biens et services ainsi que des travaux au profit des personnes publiques ou non. Par ailleurs, la TMP est également appliquée sur tous les marchés passés en application des accords de financement ou de traités internationaux, sous réserve de l'application des procédures spécifiques résultant des dispositions prévues par lesdits accords ou traités internationaux », note la LFI. 

Pour rappel, le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) a lutté pour la suppression de cette taxe cette année sous prétexte que sa manipulation s'avère compliquée du point de vue comptable. Le directeur général des Impôts, Germain, a pour sa part expliqué que la mise en vigueur de la TMP permet à l'Etat de bénéficier ce qui lui va de droit. « Certaines entreprises disparaissent à la fin de l'exécution du marché public, sans s'acquitter de leur impôt », explique-t-il. 

Solange Heriniaina

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Editorial

  • Un recalibrage s’impose !
    Il faudrait, dans l’intérêt général de la Nation, recadrer les délimitations du sens du terme « démocratie » et le situer dans le contexte propre qui prévaut. Comme toute chose, la démocratie ne peut pas avoir une définition statique, invariable et irrévocable. Il faut bien l’intégrerou le cadrer dans le contexte spatio-temporel. Une telle approche ne confère pas à la démocratie un sens élastique que chacun pourrait tirer selon sa bonne volonté. Il existe une certaine constante dans le cadre duquel un authentique démocrate on ne doit pas passer outre.Larousse définit, entre autres, le mot « démocratie » en ces termes : « Régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même sans l’intermédiaire d’un organe représentatif (démocratie directe) ou par représentants interposés (démocratie représentative) ». A partir de ce cadrage de base, il appartient à chaque pays ou Etat de calibrer le concept de démocratie qui lui convient…

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