Publié dans Economie

Taxe sur le marché public - Les prestataires également touchés

Publié le lundi, 30 novembre 2020

Extension. La Direction générale des Impôts (DGI) a élargi les personnes assujetties à la Taxe sur le marché public (TMP) dans le projet de loi de Finances initiales (LFI) 2021. Dorénavant, les prestataires sont également frappés de la taxe de 8 % retenue à la source. « Toute personne ou organisme, titulaire ou bénéficiaire d'un marché public, résident ou non, quel que soit son chiffre d'affaires, est assujetti à cette taxe. Sont également assujettis à la taxe, les sous-traitants de premier niveau du titulaire de marché, résidents ou non. Cela permet de rapporter près de 1,14 milliard d'ariary dans la caisse de l'Etat.

Quant au champ d'application, celui se limitait uniquement à tout marché public et assimilés. Le budget prévisionnel de l'Etat a ainsi apporté une précision sur ce point et a élargi le domaine pour toute utilisation du fonds public. « Désormais donc, la Taxe sur le marché public s'applique à toute utilisation de fonds publics, quelles que soient leurs origines, notamment les ressources propres internes, emprunts, subventions reçues, dons en numéraire, dans le cadre des achats de biens et services ainsi que des travaux au profit des personnes publiques ou non. Par ailleurs, la TMP est également appliquée sur tous les marchés passés en application des accords de financement ou de traités internationaux, sous réserve de l'application des procédures spécifiques résultant des dispositions prévues par lesdits accords ou traités internationaux », note la LFI. 

Pour rappel, le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) a lutté pour la suppression de cette taxe cette année sous prétexte que sa manipulation s'avère compliquée du point de vue comptable. Le directeur général des Impôts, Germain, a pour sa part expliqué que la mise en vigueur de la TMP permet à l'Etat de bénéficier ce qui lui va de droit. « Certaines entreprises disparaissent à la fin de l'exécution du marché public, sans s'acquitter de leur impôt », explique-t-il. 

Solange Heriniaina

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Editorial

  • La fin d’une présence ! 
    L’USAID ferme définitivement ses portes. Présente à Magasikara depuis 1984, l’Agence américaine pour le développement quitte pour de bon le pays. Fondée le 3 novembre 1961 par l’administration américaine du temps de John Fitzgerald Kennedy, le 35 ème Président des Etats-Unis, l’United States of America Agency for international Development (USAID), présente dans la Grande île depuis 40 ans, fut un pilier de l’aide internationale américaine. A Madagasikara, les domaines d’activités privilégiés par l’USAID tournaient autour des secteurs sociaux prioritaires comme la lutte contre la pauvreté, assistance pour la consolidation de la résilience de la population, amélioration de la santé publique, la sécurité alimentaire, etc.

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