Publié dans Economie

Nouveau Code minier - Présentation à l’Assemblée nationale en mai prochain

Publié le lundi, 18 janvier 2021

La refonte du Code minier s’accélère depuis la reprise des travaux de commission. Suspendues en mars à cause de la pandémie, les phases de concertation ont repris leur cours en août dernier. Cela fait maintenant une année que toutes les parties prenantes, à savoir la société civile, l’Administration publique, les opérateurs des petites et grandes mines ainsi que les syndicats s’attaquent à la modification du texte.

D’après Fidiniavo Ravokatra, ministre des Mines et des Ressources stratégiques (MMRS), le nouveau Code est prévu être présenté devant les locataires de Tsimbazaza durant la première session parlementaire. « Nous avons aligné les textes et lois à la Politique générale de l’Etat. Il faut que le secteur minier ait des impacts sur la vie de la population.  Tous les points ont été abordés. Il ne reste plus qu’à réviser la fiscalité minière. Les débats entre le comité de réflexion et de rédaction se poursuivent tous les jeudis matins pendant les réunions. Selon les prévisions, le Code minier devrait être présenté aux députés en mai prochain », annonce Fidiniavo Ravokatra.


Etude approfondie


Pour rappel, un avant-projet de loi a déjà été publié en décembre 2019. Le document stipule que le montant de la redevance varie en fonction des substances minières, notamment 4 % pour les minerais, 4 % pour les métaux précieux, 8 % pour les pierres précieuses brutes, 4 % pour les pierres précieuses taillées, 8 % pour les pierres fines brutes, 4 % pour les pierres fines taillées, 6 % pour les pierres industrielles brutes, 3 % pour les pierres industrielles taillées et 8 % pour les fossiles. Mais ceci reste une proposition. Une étude approfondie sera encore menée avant la prise de décision. « La fiscalité minière joue un rôle majeur dans le développement du pays. Il a été convenu de ne pas déterminer le taux à la va-vite. Une étude sera encore menée par un économiste. Ce dernier modélisera la situation. C’est à partir du résultat que nous en tirerons les conclusions et fixerons le taux », déclare Christian Iharantsoa, représentant de Transparency International Madagascar.
Solange Heriniaina

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