Publié dans Economie

Déclaration fiscale - La télétransmission des états financiers opérationnelle

Publié le vendredi, 26 mars 2021


Après six mois de travaux, la télétransmission des états financiers dénommée « e-bilan » est désormais opérationnelle. Le ministère de l’Economie et des Finances, par le biais de la Direction générale des impôts (DGI), en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le Conseil supérieur de la comptabilité (CSC) et l’Ordre des experts- comptables et financiers de Madagascar (OECFM), a procédé au lancement officiel, hier au Novotel, Alarobia.
Cette nouvelle fonctionnalité est accessible sur le portail « e-hetra » et figure parmi les initiatives digitales de l’Administration fiscale. Les états financiers et ses annexes, la balance générale des comptes, la déclaration annuelle des droits de communication ainsi que la déclaration en matière de prix de transfert peuvent dorénavant être transmis en ligne. Plus de 810 grandes entreprises qui représentent 80 % des recettes fiscales de Madagascar bénéficient de ce nouveau système. L’objectif consiste à faciliter la procédure à suivre et favoriser la transparence. « Désormais, les entreprises n’auront plus à déposer leurs états financiers auprès des centres fiscaux. La déclaration se fait à distance et à toute heure. Par ailleurs, la dématérialisation favorise la transparence et la lutte contre la corruption. Force est de constater que certaines entreprises effectuent des fraudes et déposent des bilans différents, que ce soit à la banque pour demander des prêts, au Fisc pour la déclaration fiscale et aux investisseurs pour trouver des associés. Grâce à "e-bilan", les entreprises n’utilisent qu’un seul état financier certifié en ligne avec un QR code. Avec la collaboration de la "Banky Foiben’i Madagasikara", les banques ont accès à leur situation financière lorsque les chefs d’entreprise demandent des prêts », explique Germain, directeur général des impôts.
Etant donné que ce nouveau système vient d’être lancé, l’échéance de la déclaration fiscale des grandes entreprises est repoussée au 30 juin 2021 au lieu de 15 mai. En effet, l’adaptation à l’« e-bilan » requiert du temps. Dans l’optique de simplifier davantage la procédure de déclaration fiscale, d’autres systèmes de télé-procédure sont actuellement en cours de préparation. Il faut savoir que la DGI vise 2 millions de contribuables d’ici 2022 contre 455 000 à l’heure actuelle. Quant à la recette fiscale, celle-ci monte en flèche. 99,42 % des objectifs ont déjà été atteints en deux mois grâce à la digitalisation.
Solange Heriniaina

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