Dans ses grandes lignes, la fiche technique détaille en premier lieu les procédures liées à l’ouverture d’un site marchand, ainsi que les obligations de l’e-commerçant avant la souscription au contrat, pendant et après la commande. Les obligations des intermédiaires financiers sont également énumérées dans ce guide. Dans cette même optique, la Direction générale des impôts (DGI) vient de rappeler à chaque contribuable concernant la règlementation par rapport à la recrudescence des irrégularités sur les pièces de justification de paiement et de facturation fournies par la plupart des concernés, lors de la déclaration de revenu auprès des bureaux de l’administration fiscale. Dans ce rappel, cette institution prévient aussi les contribuables que les « tickets de caisse » ou encore les « bon de livraison » ne peuvent en aucun cas se faire valoir comme étant une pièce de facturation règlementaire. Les contribuables récalcitrants et qui continuent ainsi de fournir des pièces non conformes seront alors susceptibles de subir des sanctions, selon les explications de la DGI. Les transactions d’achat ou de vente doivent ainsi être accompagnées d’une pièce de facturation suivant ses exigences, y compris le commerce de vente en ligne, que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur les sites de e-commerce conventionnels.
Depuis le confinement à Madagascar, tout le monde s’est mis à la vente en ligne, surtout dans le secteur de l’habillement, que ce soit les vendeurs agréés ou de simples personnes qui essaient de réchapper à l’impact de la crise liée à la Covid-19. La vente de vêtements ne nécessite pas beaucoup de fonds d'investissement mais génère des profits bien intéressants. A titre d’exemple, la friperie que l'on peut racheter à très bas prix au marché, mais que l'on peut revendre plus cher en ligne sur Facebook, ce qui génère beaucoup de profits, tout autant de chiffre d’affaires dans le secteur informel qui représente un manque à gagner considérable pour le fisc, d’où la motivation de la DGI à une tentative de régulation de l’e-commerce. « La fiscalité du numérique correspond à celle qui s’applique au monde dématérialisé. Ainsi, cela s’apparente à une fiscalité 2.0 ou encore à une fiscalité digitale. Son caractère immatériel la rend très complexe. En outre, il s’agit d’une fiscalité qui va au-delà de celle de l’e-commerce », explique un responsable au sein de la Direction générale des impôts. Par ailleurs, la TVA sur la vente en ligne est un sujet d’optimisation fiscale pour les e-commerçants. En effet, en raison de la dématérialisation de la vente, certaines questions peuvent s’avérer compliquées à résoudre. En outre, pour les ventes à distance, certains seuils peuvent s’appliquer pour l’application de la TVA. Ainsi, le déclenchement de ces seuils pourrait déterminer le régime de TVA applicable.
Hary Rakoto
