Publié dans Economie

Compagnies pétrolières - Le renouvellement des licences estimé à 19 millions de dollars pour le Trésor

Publié le jeudi, 21 avril 2022


Malgré le contexte sur la sécurité des investissements qui prévaut actuellement dans le pays et un peu partout dans le monde, la plupart des opérateurs pétroliers opérant dans la Grande île sont partis de leur pays d’origine pour venir à Madagascar. D’après le compte rendu du Conseil des ministres d’avant-hier, le ministère de l’Energie et des Hydrocarbures a approuvé le renouvellement d’une douzaine de licences de plusieurs opérateurs majeurs dont Vitogaz, Galana, Jovena, Total, Vivo ou encore Mocoh et la logistique pétrolière. Le coût total de ces renouvellements s’élèverait à 19 millions de dollars que ces opérateurs reverseront à l’Etat selon l’estimation annoncée avant-hier par les autorités. Pour rappel, le secteur pétrolier aval à Madagascar est entièrement libéralisé à l’heure actuelle. Sa gestion est assurée par des opérateurs privés. Le ministère de l’Energie, de l'Eau et des Hydrocarbures est chargé de la définition de la politique en matière d’hydrocarbures, et l’Office malagasy des hydrocarbures (OMH), organe de régulation placé sous sa tutelle, assure la supervision, la réglementation et le contrôle du secteur. Les activités d’importation, de transformation, de transport, de stockage et de vente des hydrocarbures sur le territoire de la République de Madagascar sont ouvertes à toute personne physique de nationalité malagasy ou étrangère ou à toute personne morale constituée en société de droit malagasy. L’exercice de chaque activité relative au secteur pétrolier aval nécessite l’acquisition d’une licence d’exploitation des hydrocarbures, octroyée par le ministère chargé des Hydrocarbures et moyennant le paiement d’un droit d’octroi suivant le type de licence demandée. Par exemple pour l’importation d’hydrocarbure, le droit d’octroi s’élève à 80 000 dollars pour une durée de 7 ans et qui sera renouvelable moyennant une somme équivalent à la moitié de ce droit d’octroi. Pour l’importation de lubrifiant, ce droit d’octroi s’élève à 50 000 dollars pour une durée de 5 ans renouvelable. Pour le raffinage, les droits coûtent 600 000 dollars aux opérateurs pour une convention de 20 ans renouvelable moyennant la moitié de cette somme. Pendant la durée de validité de cette licence, les titulaires de licence de stockage sont tenus de disposer à tout moment, dans chaque circonscription définie par l’OMH, d’une capacité moyenne de stockage au moins égale à la 12ème de la quantité totale des produits stockés ou commercialisés dans la circonscription correspondante. Tandis que le titulaire de licence de distribution doit détenir dans chaque circonscription un stock de sécurité de 21 jours et un stock outil de chacun des produits qu’il commercialise. Par ailleurs, les prix des produits et les marges sont déterminés librement par les titulaires de licence selon le principe de l’offre et de la demande. Pour les 3 produits pétroliers vendus au niveau des stations-service à savoir le supercarburant (SP95), le pétrole lampant (PL), et le gasoil (GO), en vertu de la loi sur la concurrence, les prix de ces produits sont actuellement administrés avec application d’un système de lissage.  
Hary Rakoto


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Editorial

  • Touches finales
    Madagasikara s’apprête à accueillir la 45ème édition du Sommet de la SADC 2025. Au stade où l’on est, les préparatifs atteignent les touches finales. Le moment sinon l’étape où aucune erreur n’est permise. Le Trio de la tête, le Triumvirat, de l’organisation veille aux détails. En effet, le département des Affaires étrangères, la locomotive des opérations, assistée conjointement de près par le ministère des Finances et de l’Economie et le département de l’Industrialisation. Tous les trois par le biais de leur ministre respectif supervisent les derniers préparatifs. Le Conseil des ministres de la SADC se tiendra le mardi 12 août prochain qui donne en fait le coup d’envoi effectif de la 45ème édition du Sommet de la SADC. Une assise qui sera suivie de la réunion des Chefs d’Etat. Mais avant tout, il faut s’assurer des touches finales et c’est une étape délicate dont la responsabilité incombe d’abord au pays…

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