Publié dans Economie

Compagnies pétrolières - Le renouvellement des licences estimé à 19 millions de dollars pour le Trésor

Publié le jeudi, 21 avril 2022


Malgré le contexte sur la sécurité des investissements qui prévaut actuellement dans le pays et un peu partout dans le monde, la plupart des opérateurs pétroliers opérant dans la Grande île sont partis de leur pays d’origine pour venir à Madagascar. D’après le compte rendu du Conseil des ministres d’avant-hier, le ministère de l’Energie et des Hydrocarbures a approuvé le renouvellement d’une douzaine de licences de plusieurs opérateurs majeurs dont Vitogaz, Galana, Jovena, Total, Vivo ou encore Mocoh et la logistique pétrolière. Le coût total de ces renouvellements s’élèverait à 19 millions de dollars que ces opérateurs reverseront à l’Etat selon l’estimation annoncée avant-hier par les autorités. Pour rappel, le secteur pétrolier aval à Madagascar est entièrement libéralisé à l’heure actuelle. Sa gestion est assurée par des opérateurs privés. Le ministère de l’Energie, de l'Eau et des Hydrocarbures est chargé de la définition de la politique en matière d’hydrocarbures, et l’Office malagasy des hydrocarbures (OMH), organe de régulation placé sous sa tutelle, assure la supervision, la réglementation et le contrôle du secteur. Les activités d’importation, de transformation, de transport, de stockage et de vente des hydrocarbures sur le territoire de la République de Madagascar sont ouvertes à toute personne physique de nationalité malagasy ou étrangère ou à toute personne morale constituée en société de droit malagasy. L’exercice de chaque activité relative au secteur pétrolier aval nécessite l’acquisition d’une licence d’exploitation des hydrocarbures, octroyée par le ministère chargé des Hydrocarbures et moyennant le paiement d’un droit d’octroi suivant le type de licence demandée. Par exemple pour l’importation d’hydrocarbure, le droit d’octroi s’élève à 80 000 dollars pour une durée de 7 ans et qui sera renouvelable moyennant une somme équivalent à la moitié de ce droit d’octroi. Pour l’importation de lubrifiant, ce droit d’octroi s’élève à 50 000 dollars pour une durée de 5 ans renouvelable. Pour le raffinage, les droits coûtent 600 000 dollars aux opérateurs pour une convention de 20 ans renouvelable moyennant la moitié de cette somme. Pendant la durée de validité de cette licence, les titulaires de licence de stockage sont tenus de disposer à tout moment, dans chaque circonscription définie par l’OMH, d’une capacité moyenne de stockage au moins égale à la 12ème de la quantité totale des produits stockés ou commercialisés dans la circonscription correspondante. Tandis que le titulaire de licence de distribution doit détenir dans chaque circonscription un stock de sécurité de 21 jours et un stock outil de chacun des produits qu’il commercialise. Par ailleurs, les prix des produits et les marges sont déterminés librement par les titulaires de licence selon le principe de l’offre et de la demande. Pour les 3 produits pétroliers vendus au niveau des stations-service à savoir le supercarburant (SP95), le pétrole lampant (PL), et le gasoil (GO), en vertu de la loi sur la concurrence, les prix de ces produits sont actuellement administrés avec application d’un système de lissage.  
Hary Rakoto


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Editorial

  • Opération délicate
    Le faux et l’usage de faux envahissent l’Administration, grand « A » s’il vous plaît, à savoir le domaine général qui englobe tous les secteurs d’activités de l’Etat ou de la République. Faux et usages de faux, du jargon populaire « fosika », faux diplômes ou certificats de fin d’étude gangrènent presque tous les Corps de métier de l’Administration entre autres les départements clés comme l’Enseignement supérieur, l’Education nationale, la Justice, la Régie financière, les Forces de défense et de la sécurité (FDS), etc. Les concours d’entrée dans l’administration publique sont infestés de faux dossiers. Des diplômes de Baccalauréat, de Licence, de Master I ou II se trouvent les plus menacés. Il y a eu même certains de faux diplômes de Doctorat !

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