Publié dans Economie

Produits impropres à la consommation - Près d’un milliard d’ariary de marchandises interceptées en 2022

Publié le vendredi, 30 décembre 2022


817.096.940 ariary. C’est la valeur des produits impropres à la consommation enregistrée par les autorités depuis le début de l’année. La Direction de la protection des consommateurs a ainsi, depuis janvier, effectué près de 800 tests en laboratoire pour certifier la consommabilité de ces produits ainsi qu’une trentaine de poursuites judiciaires à l’encontre des commerçants et distributeurs mis en cause.
En effet, malgré les opérations fréquentes menées par les autorités dans ce domaine, des biscuits, du beurre ou encore des tubes de dentifrice périmés sont toujours présents sur les étals. Vendus moins cher, ces produits sont généralement proposés par les marchands ambulants et les petites épiceries de quartier. Ces détaillants se ravitaillent parfois dans les grandes surfaces qui, face à l’approche de la date de péremption de certains produits, préfèrent brader leur prix. Ces produits sont ensuite vendus sur le marché, mais parfois la date limite de vente est déjà dépassée. Par ailleurs, les professionnels du secteur de l’importation pointent aussi du doigt les importateurs illégaux qui, ne disposant ni d’entrepôt ni de lieu de vente, font directement appel aux marchands ambulants pour écouler leurs produits. De plus, il existerait un véritable réseau parallèle qui trafiquerait les dates de péremption inscrites sur les emballages de certaines marchandises.
Manque de moyens
Les associations de consommateurs ont parfois du mal à jouer leur rôle pour stopper ce phénomène qui menace la santé de la population. Elles manquent de moyens pour agir et restent désarmées face à des réseaux souvent très bien organisés. Les autorités reconnaissent aussi que le nombre de contrôleurs et autres verbalisateurs reste inférieur au besoin. Néanmoins, elles soutiennent que les opérations de contrôle vont se multiplier.
Pour rappel, il existe deux catégories de date limite pour les produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) et la date de durabilité minimale (DDM) qui remplace la date limite d'utilisation optimale (DLUO). Seul le dépassement de la DLC comporte un risque pour la santé. Il existe également la date de congélation, qui indique la date à laquelle le produit a été congelé ou la date de première congélation s'il a été congelé plusieurs fois. Par ailleurs, il est interdit de proposer un produit à la vente au lendemain de sa DLC. Un marchand qui vend volontairement des produits périmés en cherchant à tromper ses clients commet un délit de tromperie. C'est notamment le cas si des produits périmés ont été vendus avec une nouvelle étiquette comportant une date plus récente. C'est ce qu'on appelle la remballe. Les sanctions y afférentes diffèrent, notamment si le produit périmé est proposé à la vente par simple négligence, ou au contraire avec une réelle intention de tromper le consommateur. La personne responsable d'un délit de tromperie risque une peine allant jusqu'à sept ans de prison. Et si les faits s’avèrent graves, l’amende pourrait être portée jusqu’à 10  % du chiffre d'affaires réalisé lors de l'année précédant l'infraction.
Hary Rakoto



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Editorial

  • Quid de la précampagne !
    La CENI réagit. L’institution d’Alarobia tire la sonnette d’alarme. Elle rappelle à l’ordre et met en avant la règle du jeu sinon la loi relative à la précampagne, le moment précis avant la campagne électorale proprement dite. Mais d’emblée, une question pertinente se pose « quelle loi ? »Le décret d’application n° 2018 – 640 de la Loi organique n° 2018 – 008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et référendum et le Code électoral, en particulier, ne fait pas état de manière précise sur les tenants de la précampagne notamment par rapport à la campagne électorale. La délimitation nette entre la précampagne et la campagne manque de visibilité. Le flou et le vague qui prédominent dans le cadre légal donné offrent, de fait, une occasion à certains candidats, apparemment malins, de jouer entre les mailles. Face au laxisme qui prévaut sur terrain de la précampagne…

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