Une grande première. Les représentants du secteur ont été invités à l’Assemblée nationale à Tsimbazaza, afin de participer aux travaux de commission concernant le projet de loi sur les investissements à Madagascar présenté par le ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation. « Nous étions partagés entre enthousiasme et préoccupation dans la mesure où l’invitation à débattre sur ce projet de loi nous a été envoyée par la Chambre basse à l’instant où les membres de la commission ont reçu le document. Nous espérons que cette bonne pratique se perpétue. Le sentiment de préoccupation résidait surtout dans le fait que nous n’avions qu’une journée pour pouvoir nous préparer avant de participer à ces travaux de commission. Un délai imparti où il n’a pas été simple de rassembler tous les représentants de chaque secteur d’activité concerné par cette loi sur l’investissement » déplore Thierry Rajaona, président du Groupement des entreprises de Madagascar. Ce responsable d’ajouter « Cela fait déjà plusieurs années que ce projet de loi sur les investissements aurait dû passer aux votes, vu que le document était déjà passé à la Commission de la réforme des droits des affaires (CRDA) où toutes les propositions de refonte, avancée par les représentants du secteur privé, ont déjà été communiquées ». Pour rappel, la loi actuelle date d’il y a plus d’une décennie et peine à répondre aux demandes des entrepreneurs actuellement. Les réformes, par rapport aux textes, seront ainsi élaborées de façon à mettre en place une égalité des investissements entre les ressortissants locaux et étrangers.
Standards internationaux
La nouvelle loi sur les investissements permettra à Madagascar de s’aligner sur les standards internationaux en matière d’investissement. En effet, la refonte des textes régissant les investissements vise à instaurer un climat d’affaire attractif pour tout type d’investisseur, qu’il soit local ou étranger à travers le garantie de sécurisation de leurs investissements. Ainsi, ce projet de loi sera aligné sur les normes internationales existantes et la transparence sera de mise dans le cadre de l’élaboration des processus administratifs nécessaires pour investir à Madagascar. Le principe qui régit ce projet de loi réside ainsi dans le fait d’assurer un traitement juste et équitable des investisseurs malagasy par rapport à leur investissement tout en visant à harmoniser cette loi en matière d’investissement avec les autres textes déjà existants et qui régissent les différents secteurs d’activités à Madagascar. Puisque l’industrialisation du pays est un travail de longue haleine, cette loi va permettre de tracer une feuille de route sur la durée pour ne pas changer de cap à tout bout de champ. Avec les objectifs, les moyens à mettre en œuvre. Avec la cohérence des actions comme fil conducteur. Ainsi, suivant les propositions du secteur privé, les cinq secteurs prioritaires pour l’industrialisation ont été fixés. L’agro-business, le textile, l’industrie de transformation minière, les huiles essentielles et les énergies renouvelables. A rappeler que ce projet de loi a été discuté depuis quatre ans avec les acteurs du secteur privé, les partenaires techniques et financiers, les bailleurs de fonds à l’instar de la Banque mondiale et l’Union européenne. Il a aussi déjà été décidé en commission de réforme sur les droits des affaires et débattu en Conseil de Gouvernement. Depuis, les avancées sur les efforts d’amélioration du climat des affaires locales dans le pays ont été constatées.
La rédaction
