De plus, quelques dettes seront effacées du tableau de QMM avec la signature de cette nouvelle convention à l’instar de la dette celle envers la JIRAMA. La société QMM doit encore à la JIRAMA 3 millions USD, liés à toute la fourniture d'électricité dans le passé, au 31 juillet 2023. Il a été décidé que cette dette sera entièrement annulée dans ce nouvel accord ou encore celle contractée par l’Etat, à l’occasion de la recapitalisation de la société en 2012 et en 2017 d’un montant total de 77.2 millions de dollars, sera également effacée avec la nouvelle convention.
Engagements
Par ailleurs, afin de s’assurer ses intérêts, la partie malagasy a aussi imposé le fait que l’Etat ne sera plus dans l’obligation de participer à une recapitalisation future mais que sa part actionnariale sera toujours maintenue à 15% avec un droit aux dividendes à hauteur de 20%. De plus, il a été convenu que peu importe les pertes de la société, la part de l’Etat ne devra plus en être impactée à travers le système de participation « free carry non dilutable ». D’ailleurs, en termes d’engagement, la société fera un investissement direct d'une valeur de 5 millions USD afin d’obtenir un crédit carbone pour la protection de l'environnement dans la zone protégée de Tsitongombarika pour l'Etat, et il est également prévu d'acheter du crédit carbone à l'Etat malagasy d'une valeur de 10 millions USD dans les 5 prochaines années. A noter que l'utilisation de la recette tirée de ces crédits carbone sera approuvée par l'Etat malagasy en Conseil des ministres. Sur le plan de la responsabilité sociétale, QMM s’engage désormais à augmenter son budget annuel à 4 millions de dollars dont 500 000 dollars destinés au reboisement, et le reste sera attribué aux communautés territoriales décentralisées impactées par le projet depuis les Fokontany jusqu’à la Région en passant par les Communes et les Districts. D’un autre côté, l’Etat s’engage à mettre en place un guichet unique qui contribuera à faciliter toutes les démarches administratives et l'accélération de ces investissements supplémentaires.
La Rédaction
