Publié dans Economie

Secteur minier - 8 permis délivrés malgré le gel

Publié le vendredi, 13 mars 2020

5 000 demandes en instance. « Transparency International » a présenté hier à l’hôtel Panorama, Andrainarivo le résultat de son étude concernant le risque de corruption dans l’octroi des permis miniers. En effet, malgré le gel en 2011, huit permis sont délivrés durant l’ancien régime. « Le Gouvernement a suspendu l’octroi des permis en 2011. Malgré cette disposition, huit permis ont pu être délivrés dont deux en 2017 et six en 2018. Et pourtant, 5 000 demandes restent en instance. Vu cette situation, l’octroi de permis miniers rend impossible l’application du principe " premier venu, premier servi " car ceci ne garantit pas le respect de l’ordre de priorité pour la séquence des signatures au niveau du ministère.

On augmente le risque d’interférence politique et de paiement de pot-de-vin dans l’octroi du permis », explique Christian Iharantsoa, spécialiste en secteur minier au sein de l’organisation. A noter que les six Permis réservés aux petits exploitants (PRPE) résultent de la transformation de l’Autorisation exclusive de réservation de périmètre (AERP). Selon la loi, le ministère octroie un délai de 45 jours aux titulaires d’AERP pour les transformer en permis miniers et annulant les AERP non traitées. Les demandes ont déjà été déposées en janvier 2016, mais elles n’ont été signées qu’en 2018 avec l’octroi des permis. Par ailleurs, le rapport de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) n’a pas trouvé le texte à l’origine de l’octroi des deux nouveaux permis de recherche (PR) accordés à un particulier. 

L’ONG « Transparency International » souligne que les causes de la corruption résultent à la fois du processus lui-même mais également du contexte de l’octroi, et notamment de l’absence d’un délai clair pour la signature des actes d’octroi, l’absence de limitation de pouvoir discrétionnaire du ministre signataire du permis, l’absence de protection physique des lanceurs d’alertes ainsi que l’application abusive de la note de suspension de l’octroi des permis miniers. L’organisation recommande l’amélioration de ces points pour un dégel transparent. Pour rappel, le Gouvernement envisage la délivrance de 50 permis d’exploitation, 500 permis de recherche et 500 permis réservés aux petits exploitants d’ici juin. 

Solange Heriniaina

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Editorial

  • Et voilà une autre …
    Un train peut en cacher un autre ! Le pays n‘est pas encore sorti de l’auberge. La triste affaire d’Ambohimalaza, qui a ébranlé les fauteuils de certains membres du Gouvernement, peine à faire tomber le rideau c’est-à-dire sans être concrètement et complètement effacée, et en voilà une autre qui vient vicier ou empoisonner l’atmosphère et secoue derechef le Gouvernement. Le temps est dur ! La Grande île traverse une zone de turbulence. De fortes secousses font tanguer le navire. Dans la précédente édition, nous avions dû déplorer que le pays, tel un grand bâtiment sans repères, va à la dérive et ce pour plusieurs cas qui sèment la panique. Le couac survenu à Ambohimalaza met en lumière les carences de gestion de certains membres du Gouvernement. Leur incapacité voire incompétence à contourner une douloureuse affaire. Une affaire qui, au final, éclabousse l’Exécutif. Sous d’autres cieux, un couac de cette ampleur…

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