Publié dans Economie

Secteur minier - 8 permis délivrés malgré le gel

Publié le vendredi, 13 mars 2020

5 000 demandes en instance. « Transparency International » a présenté hier à l’hôtel Panorama, Andrainarivo le résultat de son étude concernant le risque de corruption dans l’octroi des permis miniers. En effet, malgré le gel en 2011, huit permis sont délivrés durant l’ancien régime. « Le Gouvernement a suspendu l’octroi des permis en 2011. Malgré cette disposition, huit permis ont pu être délivrés dont deux en 2017 et six en 2018. Et pourtant, 5 000 demandes restent en instance. Vu cette situation, l’octroi de permis miniers rend impossible l’application du principe " premier venu, premier servi " car ceci ne garantit pas le respect de l’ordre de priorité pour la séquence des signatures au niveau du ministère.

On augmente le risque d’interférence politique et de paiement de pot-de-vin dans l’octroi du permis », explique Christian Iharantsoa, spécialiste en secteur minier au sein de l’organisation. A noter que les six Permis réservés aux petits exploitants (PRPE) résultent de la transformation de l’Autorisation exclusive de réservation de périmètre (AERP). Selon la loi, le ministère octroie un délai de 45 jours aux titulaires d’AERP pour les transformer en permis miniers et annulant les AERP non traitées. Les demandes ont déjà été déposées en janvier 2016, mais elles n’ont été signées qu’en 2018 avec l’octroi des permis. Par ailleurs, le rapport de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) n’a pas trouvé le texte à l’origine de l’octroi des deux nouveaux permis de recherche (PR) accordés à un particulier. 

L’ONG « Transparency International » souligne que les causes de la corruption résultent à la fois du processus lui-même mais également du contexte de l’octroi, et notamment de l’absence d’un délai clair pour la signature des actes d’octroi, l’absence de limitation de pouvoir discrétionnaire du ministre signataire du permis, l’absence de protection physique des lanceurs d’alertes ainsi que l’application abusive de la note de suspension de l’octroi des permis miniers. L’organisation recommande l’amélioration de ces points pour un dégel transparent. Pour rappel, le Gouvernement envisage la délivrance de 50 permis d’exploitation, 500 permis de recherche et 500 permis réservés aux petits exploitants d’ici juin. 

Solange Heriniaina

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Editorial

  • Post – pillage
    Le redressement post-pillage s’organise. Une cellule du genre comité de pilotage se met en place pour étudier au cas par cas et évaluer le cas échéant les besoins en collaboration avec les représentants directs des « sinistrés ». Constatant les dégâts potentiellement dévastateurs et les ruines subies en un coup de vent par les opérateurs, le Gouvernement prend ses responsabilités. Dans les faits, l’Etat va agir en tant que facilitateur dans toutes les démarches auprès des banques ou autres institutions dispensatrices de crédit. Il (l’Etat) prendra en charge en totalité les intérêts bancaires. L’objectif étant de permettre aux opérateurs ou propriétaires victimes de vandale, de braquage ou de pillage de se remettre dans les meilleurs délais.

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