On augmente le risque d’interférence politique et de paiement de pot-de-vin dans l’octroi du permis », explique Christian Iharantsoa, spécialiste en secteur minier au sein de l’organisation. A noter que les six Permis réservés aux petits exploitants (PRPE) résultent de la transformation de l’Autorisation exclusive de réservation de périmètre (AERP). Selon la loi, le ministère octroie un délai de 45 jours aux titulaires d’AERP pour les transformer en permis miniers et annulant les AERP non traitées. Les demandes ont déjà été déposées en janvier 2016, mais elles n’ont été signées qu’en 2018 avec l’octroi des permis. Par ailleurs, le rapport de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) n’a pas trouvé le texte à l’origine de l’octroi des deux nouveaux permis de recherche (PR) accordés à un particulier.
L’ONG « Transparency International » souligne que les causes de la corruption résultent à la fois du processus lui-même mais également du contexte de l’octroi, et notamment de l’absence d’un délai clair pour la signature des actes d’octroi, l’absence de limitation de pouvoir discrétionnaire du ministre signataire du permis, l’absence de protection physique des lanceurs d’alertes ainsi que l’application abusive de la note de suspension de l’octroi des permis miniers. L’organisation recommande l’amélioration de ces points pour un dégel transparent. Pour rappel, le Gouvernement envisage la délivrance de 50 permis d’exploitation, 500 permis de recherche et 500 permis réservés aux petits exploitants d’ici juin.
Solange Heriniaina
