Etre ou ne pas être naturalisé Français ou autre ! Où est le problème ? A quoi bon de fantasmer ! Se donner à cœur joie à la dissertation sur un sujet dépassé par les évènements sur la base d’un code périmé sinon désuet relève d’une folie douce, d’un parcours du combattant vers une fausse piste, d’un faux débat.
Rajoelina Andry Nirina, chef de l’Etat malagasy, jouit avec sa famille d’une double nationalité Malagasy – Français et ce depuis 2014. C’est un choix individuel, en toute liberté et indépendance, qu’il assume pleinement.
A partir de l’ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de nationalité française, le législateur à l’aube de l’indépendance (retrouvée) de Madagasikara jugea nécessaire de rédiger un code de nationalité malagasy taillé sur mesure aux réalités géographiques, sociales et politiques de la Grande île. En vertu de l’ordonnance n° 060 – 064 du 22 juillet 1960, l’Etat malagasy se dote d’un code nationalité. Un cadre légal au sein duquel s’inscrivent toutes les modalités et les principes régissant la nationalité au sein de la République malagasy.
Soixante-trois ans après, par la force du temps et suite à l’évolution incontournable des situations, le code de nationalité malagasy tombe en désuétude. Certains articles ne cadrent plus aux exigences des réalités. Entre autres, les articles 42 et 48 qui stipulent, en substance, que tout citoyen malagasy ayant acquis librement sinon à sa demande expresse, une citoyenneté étrangère en l’occurrence française, perd sa citoyenneté malagasy. Ceci étant, le principe de double nationalité n’est pas acquis de droit. Ce qui déchaine actuellement un débat houleux par presse ou réseaux interposés, à propos du cas de Rajoelina Andry Président de la République malagasy que certains « méchants » ironisent par « Mr le président français de la République malagasy ». En fait, le chef de l’Etat et sa famille ont acquis la naturalisation française depuis 2014. Et de ce fait, d’après ce fameux code de nationalité du 22 juillet 1960, ils perdent, lui et sa famille, la nationalité malagasy. Les détracteurs se nourrissent l’idée de remettre en cause la légalité voire la légitimité de Rajoelina en sa qualité de chef de l’Etat malagasy. D’autres s’acharnent sur la recevabilité de sa candidature pour le prochain scrutin. D’autres encore se croient en position de légitimité en réclamant la déchéance auprès du Parlement. Bref, toute une panoplie d’arguments qui, au final, déraillent de la voie de la raison.
L’histoire nous rappelle que l’aspiration à devenir Français hante certaines élites nationales et cela depuis l’époque coloniale. Un certain Jean Ralaimongo, un célèbre patriote national, tentait à plusieurs reprises d’accéder à la citoyenneté française mais on l’a refusé à chaque fois au détriment de certains « indigènes » dont la nationalité française arrange les intérêts des Vazaha. Ce qui, d’ailleurs, attise sa volonté de combattre le système colonial. En 1960, au retour à la souveraineté nationale, nombre de ces « Vazaha taratasy » ont préféré abandonner leur nationalité … maternelle au profit de la nationalité française. On ne sait pas exactement depuis quand le principe de double nationalité fut acquis.
Où sont les experts en droit, constitutionnel de surcroît, pour apporter un certain nombre d’éclairages. Le code de nationalité du 22 juillet 1960 est-il caduc ou non ? Il ne faut pas laisser le pays s’entredéchirer dans une fausse piste.
Ndrianaivo
