Publié dans Politique

Décret de convocation du collège électoral - La HCC déboute Rivo Rakotovao et les sénateurs

Publié le vendredi, 16 octobre 2020


La Haute Cour constitutionnelle a rejeté comme non fondées, les requêtes du président du Sénat, des sénateurs composant le quart du Sénat, aux fins d’inconstitutionnalité du décret n°2020-1110 du 9 septembre 2020 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales du 11 décembre 2020. Ambohidahy met en avant l’article 2 de l’ordonnance n°2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar prévoit la possibilité de l’organisation des élections sénatoriales à l’issue des élections communales. En outre, actuellement seules les Communes constituent juridiquement des collectivités territoriales décentralisées, « bien que la mise en place des collectivités supérieures ait déjà été prévue depuis la Constitution de la Troisième République en 1992 ». Pour la HCC, afin d’éviter un vide institutionnel au niveau du Sénat, en l’absence des chefs de Région et des conseillers régionaux, des chefs de Province et des conseillers provinciaux, le collège électoral peut être ainsi composé seulement des maires et des conseillers municipaux ou communaux.
La plus haute instance judiciaire du pays rappelle en effet que le mandat des sénateurs en exercice prendra fin prochainement. Et de rajouter que pour éviter le vide institutionnel après l’expiration du mandat du premier Sénat de la Quatrième République de Madagascar, dans un Etat de droit à régime semi-parlementaire avec un Parlement bicaméral composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, « l’organisation d’une élection prime et emporte à l’issue de la fin du mandat ». La saisine préalable de la CENI pour évoquer le cas de force majeure en vue de l’organisation des élections sénatoriales dont le collège électoral est formé de grands électeurs (restreints) au-delà de la saison sèche est une simple formalité facultative, estime par ailleurs la HCC se basant sur certaines de ses jurisprudences. En somme, il s’agit d’un énième revers pour le président du Sénat et consorts. Notons que la HCC a rejeté, jugeant « mal fondé », la demande formulée par KMF/CNOE Fanabeazana Olompirenena, de non-conforme à la Constitution du décret n°2020-1110 du 9 septembre 2020 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales du vendredi 11 décembre 2020 et l’annulation dudit décret.
La Rédaction



Fil infos

  • Mobilisation face au Kere dans le Sud - Les députés offrent 8,5 tonnes de riz
  • Taxes pétrolières pour l’environnement - Détournement de 15 milliards destinés à l’OLEP
  • Lutte contre la Covid-19 - La communication, arme absolue utilisée par l’Etat
  • Village et Rova d’Ambohimanga - Les habitants retrouvent le goût de l’eau potable
  • Présidence de la Confédération africaine de football - Ahmad brigue un second mandat !
  • Assemblée nationale - Le calme plat
  • Pension de retraite pour les députés - Oui mais…
  • Loi sur la communication médiatisée - Les acteurs dans les Régions mis au parfum
  • Pension de retraite pour les députés - Razanamahasoa Christine précise
  • Fonctionnaires fantômes - La coupure des salaires effective

La Une

Editorial

  • Avec ou sans … !
    L’absentéisme. C’est le mode opératoire opté des sénateurs de l’Opposition pour exprimer leur… colère. En effet, Thierry Raveloson, Andriamandavy Riana, Olga Ramalason et compagnie, les sénateurs HVM et TIM, boudent. Ils désertent les séances de la Session ordinaire (la dernière du genre) de leur institution. Un manquement flagrant envers le devoir sacré qu’ils sont censés assumer en tant qu’élus. Et ils sont payés pour ! En droit de leur réclamer des comptes, les contribuables suivent de près la situation. A moins que ces « têtes brûlées » du Palais de verre renoncent à toucher leurs indemnités et avantages divers. C’est à voir !Arrivé en fin de parcours, le mandat des sénateurs se termine mal pour ne pas dire en queue de poisson. En tout cas, les sénateurs de l’Opposition doivent s’attendre à une telle mésaventure. En 2018, au tout début de la campagne électorale, le candidat Rajoelina annonçait déjà la…

A bout portant

AutoDiff