Publié dans Politique

Taxes pétrolières pour l’environnement - Détournement de 15 milliards destinés à l’OLEP

Publié le vendredi, 30 octobre 2020


L’OLEP (Organe de Lutte contre l’Evénement de Pollution) est un organisme chargé de lutter contre la pollution marine due aux hydrocarbures. Une vérification de la gestion administrative, financière et comptable de patrimoine de cet organisme a mis à jour des cas d’abus et de fraudes se traduisant par un détournement de ses ressources financières et s’élevant à plus de 3 milliards d’ariary (soit plus de 15 milliards de francs).

Pour mieux comprendre l’affaire, il faut savoir que, bien que l’OLEP soit placé sous la tutelle technique du ministère chargé de l’Environnement et sous la tutelle financière du ministère de l’Economie et des Finances, c’est un Etablissement public doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie administrative et financière. Dans l’accomplissement de sa mission, l’une des ressources de l’OLEP est constituée par des redevances versées par les compagnies pétrolières et perçues au titre de la lutte contre la pollution marine causée par les navires pétroliers, lesquelles, normalement, devraient lui revenir en totalité. Pour les besoins de la cause d’ailleurs, l’OLEP dispose de comptes bancaires ouverts à son propre nom, comme le lui permet le Décret N°2004-994 du 26 octobre 2004 l’ayant créé. La vérification susmentionnée a fait apparaître cependant qu’une grande partie des versements de la part des compagnies pétrolières n’a pas été utilisée dans l’intérêt de l’OLEP mais détournée au profit de particuliers.
Il est apparu en effet que les redevances pétrolières en question ont été versées dans des comptes ouverts au nom du ministère de l’Environnement (ce qui est une aberration, voir encadré) et nullement dans ceux de l’OLEP. Pire, l’enquête a révélé que, d’une part, seule une moindre partie des taxes pétrolières ainsi collectées a atterri et transité par la suite dans les comptes et caisses de l’OLEP et d’autre part, et surtout, de nombreux virements et retraits par chèques effectués à partir de comptes au nom du ministère de l’Environnement avaient comme bénéficiaires des cadres de ministères et de tierces personnes. A l’issue de la vérification, l’écart entre les redevances versées par les compagnies pétrolières et les fonds ayant effectivement bénéficié à l’OLEP s’élève au total à 3.049.356.866,94 d’ariary.
L’enquête de conclure que cette somme a été intentionnellement débitée du compte litigieux (celui libellé au nom du ministère, ndlr) « sans comptabilisation nulle part et sans compte rendu auprès du ministère en charge de la tutelle financière et de la Cour des Comptes », avant de déclarer sans la moindre ambiguïté que « des fonds publics ont été détournés, les signataires et bénéficiaires (des chèques et virements, ndlr) enquêtés se rejettent la responsabilité, en prenant pour prétexte d’être simplement porteur ou cosignataire des chèques ».
Pour sa part, L’OLEP, privé d’une grande partie de ses moyens financiers, n’est plus en mesure d’assumer la mission qui lui a été assignée dans les meilleures conditions. A titre d’exemple, les matériels et équipements de lutte contre la pollution existant seraient actuellement vétustes, aucun investissement pour leur renouvellement n’ayant pu être réalisé depuis des années. De même, pour effectuer les exercices annuels de simulation qui lui sont indispensables face aux risques de pollution marine suite au déversement d’hydrocarbures, l’OLEP serait contraint de recourir aux bateaux des particuliers.
La Rédaction


Entorses
Différentes atteintes graves à l’orthodoxie financière et aux principes de la comptabilité publique peuvent être citées comme ayant favorisé cette malversation à grande échelle.
Citons en premier lieu l’absence d’agent comptable au sein de l’OLEP, lequel en tant qu’Etablissement public, devrait pourtant en être obligatoirement doté (Articles 338 et 379 du décret N°2005 du 4 janvier 2005 portant règlement général sur la comptabilité de l’exécution budgétaire des organismes publics). L’agent comptable, signalons-le, est chargé de retracer les opérations de recettes et de dépenses et de dresser la comptabilité d’un Etablissement public, que celui-ci soit à caractère administratif (EPA) ou à caractère industriel et commercial (EPIC). Pour le cas de l’OLEP, les recettes provenant des compagnies pétrolières auraient dû être suivies scrupuleusement, recouvrées et comptabilisées par un agent comptable. Ce qui n’a pas été le cas. Conséquence : les fonctions d’ordonnateur et de comptable ont été cumulées entre les mains du coordinateur national de l’OLEP
En second lieu, l’existence de comptes bancaires au nom du ministère de l’Environnement contrevient aux dispositions de l’Ordonnance N°62-075 du 29 septembre 1962 relative à la gestion de trésorerie. En effet, en application du principe de l’unité de trésorerie visée par cette Ordonnance, un ministère ou une direction administrative et financière n’est pas un organisme public doté de l’autonomie financière et doit déposer la totalité de ses fonds au Trésor mais non auprès d’une banque. Le ministère de l’Environnement n’avait donc pas le droit d’ouvrir un compte bancaire pour y recevoir les redevances versées par les compagnies pétrolières et faire fonctionner ce compte à l’insu du contrôle financier, du Trésor public et de la Cour des Comptes.





 

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Editorial

  • Par monts et vallées !
    Infatigable, le Président Rajoelina sillonne et arpente monts et vallées et pour cause, la bataille sans merci contre la pandémie de la Covid-19 variant sud-africain. Le jeune commandant en chef de la guerre s’engage à tous les fronts.Selon le bilan officiel, en date du 4 mai, le pays enregistre 127 nouveaux cas, 492 guéris et 8 décès. En tenant compte du bilan du 3 mai, 238 nouveaux cas et 5 décès, force est de reconnaitre que la tendance générale accuse une baisse. Certes, le chiffre des patients victimes garde une certaine « stabilité » mais les efforts conjugués portent leurs fruits. Des résultats que l’on peut qualifier de relatifs toutefois, les espoirs sont permis. L’arrivée très prochainement (vendredi 7 mai) et le début de la campagne vaccinale en début de semaine prochaine (lundi 10 mai) laissent supposer que la lutte va enclencher la vitesse supérieure sinon ils permettent d’entrevoir une…

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