Ce manque de communication se reflète à plusieurs niveaux, pouvant favoriser des conflits d’intérêts ou des contestations ultérieures, comme la délimitation de la zone d’exploitation. « Il se trouve que le périmètre octroyé par le Bureau de cadastre minier de Madagascar se trouve à proximité d’une Nouvelle aire protégée (NAP) dénommée PK32 Ranobe et la route minéralière traverse également la NAP. Cette situation s’explique par plusieurs raisons: faute d’une communication efficace entre le BCMM et le MEEF, les données des zones sensibles sur la carte cadastrale du BCMM ne sont pas à jour. D’un autre côté, le référentiel juridique relatif à la réglementation du secteur minier en matière de protection de l'environnement s’avère également inadéquat », rapporte la Cour des comptes.
Mais face à ce constat, le BCMM a rétorqué que : « les carrés miniers relatifs aux permis de la société Base Toliara n’ont pas encore été classés parmi les carrés protégés au moment de l’octroi en 2001. Ils ne le sont devenus qu’à la suite de la vision Madagascar vert en 2004. Dans de tel cas, il a été convenu (...) la priorisation des droits établis en premier ». Et cette information n’est pas accessible à tous. Rien d’étonnant à ce que la population conteste le projet vu que dans son esprit, une aire protégée ne peut être exploitée, surtout conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n° 99-022 du 30 juillet 1999 portant Code minier, la prospection, la recherche et l’exploitation minière sont interdites à l’intérieur des zones protégées.
Au niveau de l’Etude d’impacts environnementaux et dans les procédures de consultation publique, « sur la forme, la procédure mise en œuvre de l’évaluation par le public a été respecté. Mais au fond, cette procédure a été entachée d’insuffisance. La procédure de consultation publique a été effectuée par l’ONE/CTE avec un résultat satisfaisant de 84,77% (...). Pourtant, il est constaté que la population locale consultée ignore même l’objet, les enjeux et les impacts du projet. On peut dire que le résultat de la consultation publique ne reflète pas la réalité sur place », précise l’équipe en charge de l’enquête. Des problèmes ont également été constatés dans le domaine foncier. Les occupants traditionnels de terrains ne connaissement même pas leurs droits prévus par le code minier. La Commune ne dispose même pas d’une structure chargée de gérer les propriétés privées non titrées ou « Birao Ifoton’ny fananan-tany ».
Les failles sont nombreuses notamment au niveau du système administratif. Il est important de l’améliorer par une gestion vigoureuse et transparente de l’exploitation minière à Madagascar.
Rova Randria
