Publié dans Politique

Mise en accusation devant la HCJ - Julien Reboza sauvé par des députés mais…

Publié le lundi, 14 décembre 2020

Après moult reports, le premier rapport de la commission d'enquête spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de justice a été présenté hier. Il s'agit du dossier concernant Reboza Razafindrevalo Mahavonjy Julien, ancien vice-Premier ministre chargé du Développement et de l'Aménagement du territoire. Cet ancien ministre est inculpé d'abus de fonction dans l'affaire de la vente illicite en 2014 de la Villa Elisabeth, domicile de l'ancien Président de la République feu Zafy Albert. En conclusion de son rapport, la commission spéciale a émis l'avis que le dossier en question ne doit pas être transmis à la HCJ pour la poursuite de la procédure. Le quorum requis pour l'adoption ou non de la proposition de résolution n'ayant pas été atteint, la délibération finale sur le sujet est reportée à une date ultérieure.

La loi sur la Haute Cour de justice, en son article 39, dispose que « la résolution de mise en accusation est adoptée au scrutin public et à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale ». Selon un décompte effectué, moins de 60 députés étaient présents lors du vote. Julien Reboza peut donc pour l'instant souffler un ouf de soulagement. Une trêve de quelques jours puisque la décision finale devrait être prise ce jeudi où une nouvelle séance plénière est prévue, notamment pour la présentation des autres rapports de la commission spéciale. En tout cas, la présidente de l'Assemblée nationale, Christine Razanamahasoa, a tenu à préciser au cours de son discours, lors de la séance plénière d'hier, que la Chambre basse devrait prendre une décision avant la fin de l'actuelle session ordinaire du Parlement conformément aux textes.  Pour rappel, la loi sur la HCJ prévoit que si la résolution de mise en accusation est adoptée, celle-ci ainsi que le rapport d'enquête sont immédiatement transmis par le président de l'Assemblée nationale au procureur général de la Cour suprême. Par contre, si la résolution de mise en accusation n'est pas adoptée, le dossier de la procédure est transmis au procureur général de la Cour suprême pour être classé sans suite. Après Julien Reboza, une pléthore d'anciens ministres sont attendus à la barre de Tsimbazaza. Pour ne citer que l'ancien ministre de la Santé, le Professeur Mamy Lalatiana Andriamananarivo, l'ancien ministre de l'Environnement, Anthelme Ramparany ou encore l'ancienne ministre de la Population Onitiana Realy. En tout, une dizaine de ministres doivent passer par la case Tsimbazaza. Reste à savoir quand les députés boucleront les dossiers de mise en accusation et quand les rapports d'enquête sur ces dossiers seront présentés en séance plénière… 

La Rédaction

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Editorial

  • Flamme éternelle !
    « Feux de l’amour », une série américaine créée par les Bell (William Joseph et Lee Phillip) dont la première diffusion du premier épisode datait du 26 mars 1973, doit fêter avant-hier son cinquantième plus un anniversaire. Du 26 mars 1973 jusqu’à ce jour, les « Feux de l’amour » continue d’accrocher des milliers sinon des centaines de férus à travers le monde. « FA » avec ses 12 500 épisodes jouit d’un record de longévité que rares sont les feuilletons capables de le défier. « Dallas », un autre feuilleton américain le talonne de près. Créé par Larry Hagman et consorts, Dallas dont la diffusion du premier épisode datait de 2 avril 1978 pour se terminer le 3 mai 1991 continue aussi de fasciner jusqu’à aujourd’hui.

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