A l'époque, c'était le régime de Marc Ravalomanana qui régnait dans tout Madagascar. Président de la République et également chef suprême des armées, Ravalomanana a avoué au lendemain du lundi noir que c'est lui-même qui a pris la décision de cantonner les Forces armées dans les casernes et de laisser ainsi la ville d'Antananarivo entre les mains des pilleurs. Dans la journée de cette déclaration, c'est la ville de Mahajanga, où était implantée la société Polo Garments, qui s'est embrasée. Et là aussi les Forces de l'ordre n'ont pu rien faire face à l'irresponsabilité du Président de la République d'antan. C'est seulement trois mois après ces non-prises de responsabilité que le Président Ravalomanana a déposé sa démission en violant encore une fois la constitution. Au lieu de laisser le pouvoir au Président du Sénat, comme le stipule la constitution, il a remis le pouvoir à des militaires qui, par la suite, l'a transféré au leader du mouvement Orange, Andry Rajoelina.
Aujourd'hui, après cette condamnation du tribunal arbitral de la Banque mondiale, c'est l'Etat malagasy actuel qui va payer les pots cassés suite à l'inconscience du dirigeant de l'époque.
A la base, l'assureur, qui se trouve être la compagnie malgache Ny Havana s'est retrouvé dans l'obligation de rejeter la garantie de sinistre dans la mesure où c'était la conséquence d'événements politiques. Pour rappel, un arrêt de la Cour d'appel de Mahajanga du 4 juillet 2011 a condamné l'assureur à payer à la société belge mais le procureur général près la Cour suprême de Madagascar s'est pourvu en cassation dans l'intérêt de la loi, suspendant l'exécution de l'arrêt à l'époque. En ce temps-là, l'indemnisation réclamée par les investisseurs belges avoisinait les 14, 3 milliards ariary et correspond à 5, 2 millions euros. Les demandeurs réclament également des intérêts à hauteur de 6 % correspondant à la somme de 627. 130 euros en 2012 et à la somme de 691. 232 euros en 2014. Insatisfaits des décisions de la justice malgache, les plaignants se sont tournés vers les autorités européennes.
« Pointé du doigt »
Une demande a été déposée auprès de la Chambre de commerce internationale de Paris, une demande d'arbitrage dirigée contre la République de Madagascar, sur le fondement du traité bilatéral de protection des investissements conclu entre celle-ci et l'Union économique belgo-luxembourgeoise et demandé la condamnation de la première à leur payer diverses sommes. Mais la Chambre de commerce internationale tranche en faveur des entités malgaches. Une procédure qui n'a pas satisfait les plaignants pour que ces derniers se tournent vers le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements du groupe de la Banque mondiale.
H.R
