L’Assemblée nationale doit trancher sur le sort de plusieurs anciens hauts dirigeants du pays empêtrés dans des dossiers brûlants. La commission spéciale de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice travaille pour boucler les dossiers entre ses mains. Ladite commission devrait procéder à des dernières auditions la semaine prochaine, selon une source informée. 13 dossiers concernant environ 7 hautes personnalités, dont un ancien président d’institution, d’anciens ministres sous le précédent régime et un ancien ministre sous la transition, ont été confiés à la commission spéciale.
Reste à savoir si parmi les personnalités accusées, certaines se trouvent encore dans la Grande-île pour faire face à la Justice. Ces ex-dirigeants sont tous accusés dans des dossiers relatifs à des affaires de détournement de deniers publics, avait indiqué le rapporteur de la commission, le député Djohary Lee Andrianambinina, lors d’un compte-rendu de l’état d’avancement de ses travaux, au début de ce mois de novembre.
La suite de la procédure comprend l’élaboration par la commission de propositions de résolution de mise en accusation. Ces propositions de résolutions pourront ensuite être présentées en séance plénière à partir du 6 décembre prochain. Des séances au cours desquelles les députés devront prendre une décision finale concernant les dossiers des ex- hauts dirigeants concernés.
Pour que la procédure se poursuive, il faut le vote de la majorité absolue des députés, en ôtant les députés membres titulaires ou suppléants de la Haute Cour de Justice qui ne prennent part ni aux débats ni aux votes sur la proposition de résolution de mise en accusation. Si elle est votée, la résolution est alors transmise au Procureur général près la Cour suprême qui fera l’instruction. Dans le cas contraire, la poursuite prendra fin.
Le problème, c’est que les députés semblent réticents à franchir le pas et procéder à un quelconque vote. Les élus de Tsimbazaza n’ont pas jusqu’ici décidé. Il y a un an, les votes n’ont pas pu se tenir, faute notamment à un quorum non atteint à l’Assemblée nationale. Depuis, les députés font en sorte d’éluder à chaque fois le sujet. La question est de savoir si les députés sont prêts à lutter contre l’impunité ou non. Les séances dédiées à ces votes seront en tout cas retransmises sur les chaînes publiques. Chaque député sera ainsi placé devant ses responsabilités.
La rédaction