Publié dans Politique

Parlement - Reprise des débats sur le code de nationalité

Publié le mercredi, 26 octobre 2022

L’Assemblée nationale a rouvert un débat qui demeure un tabou pour une partie de l’opinion tandis qu’une autre l’estime indispensable. Ajournée en 2021, la proposition de loi relative à la nationalité malagasy fait son retour dans les débats en ce début de session parlementaire. Durant deux jours, des députés issus de tous bords politiques se sont penchés sur les modifications et améliorations possibles de la proposition de loi relative à la nationalité malagasy. Un atelier sous la houlette du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et de Focus Development Association (FDA) s’est tenu à Ampefy ainsi pour se réapproprier le texte. 

 

« Afin de convaincre amplement leurs pairs à l’Assemblée nationale le moment venu pour l’adoption, le groupe de députés devrait en effet s’armer d’argumentaires », note un communiqué de Tsimbazaza. Un second atelier est prévu se tenir ce jour à Ambatofotsy à l’intention des présidents de commission permanente et des groupes parlementaires. Il n’est pas encore question de travaux en commission ou de débats en séance plénière.

Après avoir fait l’objet d’un débat parfois extrêmement virulent au sein de l’opinion et l’examen de cette proposition de texte a été ajourné en 2021 par les députés. Ces derniers estimaient nécessaire de mener une campagne de sensibilisation pour vulgariser le contenu du texte. Jusqu’aux ateliers de cette semaine, rien dans ce sens n’a été visible. L’absence de communication autour de cette proposition de loi, pourtant, semble expliquer les réactions négatives de l’opinion à l’égard de ce texte l’an dernier. 

Doute et incompréhension 

Dans le flou, certains craignaient que l’acquisition de la nationale malagasy ne soit utilisée comme outil pour s’accaparer les richesses de Madagascar particulièrement dans le domaine foncier. D’autres soutiennent que l’adoption d’un tel texte serait favoriser l’accession éventuelle d’un opérateur étranger à la magistrature suprême du pays. Evidemment, les critiques ciblent particulièrement la communauté indopakistanaise. 

Selon le communiqué publié par la Chambre basse, cette proposition de loi vise à éradiquer « les cas d’apatridie à Madagascar et cela conformément aux engagements pris par Madagascar à travers les ratifications des conventions et traités internationaux ». L’harmonisation et l’alignement de la législation malagasy aux instruments juridiques internationaux et régionaux auxquels Madagascar est partie ; l’octroi de la nationalité à l’enfant né à Madagascar qui, au moment de sa naissance, ne peut prétendre à la nationalité d’aucun autre Etat, ainsi qu’à l’enfant trouvé à Madagascar et à celui né à Madagascar de parents inconnus ; la modification du régime juridique relatif à la perte et la déchéance de nationalité ; la suppression des dispositions discriminatoires rémanentes basées sur le sexe, le handicap, l’origine ou autres ; ou l’actualisation des formalités attenantes à la naturalisation, dont les modalités restent à définir par voie réglementaire, sont les principales innovations apportées par le texte. 

 

La rédaction 

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Editorial

  • Une étape franchie ?
    Le Chef de l’Etat Rajoelina Andry Nirina dissout le Gouvernement. Pour certains, peu enclins à consentir le bon côté du geste du numéro un du pays, ils relativisent la décision. Pour d’autres qui concèdent à reconnaitre l’aspect positif de la chose y voient un effort devant aboutir à une étape décisive pour améliorer la gestion des affaires nationales. Deux angles de vue apparemment inconciliables et diamétralement opposés, mais avec un minimum de prise de conscience en lien aux intérêts inaliénables de la Nation, on pourrait joindre les deux bouts.

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