« Afin de convaincre amplement leurs pairs à l’Assemblée nationale le moment venu pour l’adoption, le groupe de députés devrait en effet s’armer d’argumentaires », note un communiqué de Tsimbazaza. Un second atelier est prévu se tenir ce jour à Ambatofotsy à l’intention des présidents de commission permanente et des groupes parlementaires. Il n’est pas encore question de travaux en commission ou de débats en séance plénière.

Après avoir fait l’objet d’un débat parfois extrêmement virulent au sein de l’opinion et l’examen de cette proposition de texte a été ajourné en 2021 par les députés. Ces derniers estimaient nécessaire de mener une campagne de sensibilisation pour vulgariser le contenu du texte. Jusqu’aux ateliers de cette semaine, rien dans ce sens n’a été visible. L’absence de communication autour de cette proposition de loi, pourtant, semble expliquer les réactions négatives de l’opinion à l’égard de ce texte l’an dernier. 

Doute et incompréhension 

Dans le flou, certains craignaient que l’acquisition de la nationale malagasy ne soit utilisée comme outil pour s’accaparer les richesses de Madagascar particulièrement dans le domaine foncier. D’autres soutiennent que l’adoption d’un tel texte serait favoriser l’accession éventuelle d’un opérateur étranger à la magistrature suprême du pays. Evidemment, les critiques ciblent particulièrement la communauté indopakistanaise. 

Selon le communiqué publié par la Chambre basse, cette proposition de loi vise à éradiquer « les cas d’apatridie à Madagascar et cela conformément aux engagements pris par Madagascar à travers les ratifications des conventions et traités internationaux ». L’harmonisation et l’alignement de la législation malagasy aux instruments juridiques internationaux et régionaux auxquels Madagascar est partie ; l’octroi de la nationalité à l’enfant né à Madagascar qui, au moment de sa naissance, ne peut prétendre à la nationalité d’aucun autre Etat, ainsi qu’à l’enfant trouvé à Madagascar et à celui né à Madagascar de parents inconnus ; la modification du régime juridique relatif à la perte et la déchéance de nationalité ; la suppression des dispositions discriminatoires rémanentes basées sur le sexe, le handicap, l’origine ou autres ; ou l’actualisation des formalités attenantes à la naturalisation, dont les modalités restent à définir par voie réglementaire, sont les principales innovations apportées par le texte. 

La rédaction