Publié dans Politique

Vente de terrain communal à Toamasina - Deux ex-responsables condamnés à payer 6 millions d’ariary

Publié le lundi, 13 février 2023

Le procès de l’affaire se rapportant à la vente, à l’époque, de 200 m2 de terrain appartenant à la Commune urbaine de Toamasina, s’est déroulé au Pôle anti-corruption (PAC) d’Antananarivo, hier. A la barre, l’ex-maire de la Commune urbaine de Toamasina et ses deux co-accusés dont un   ex-directeur de l’urbanisme et la bénéficiaire. Côté plaignant : un fonctionnaire à la retraite, représenté par trois personnes et qui se sont constituées en partie civile. A l’issue d’un débat houleux à l’audience, la sentence est prononcée : l’ancien maire et l’ex-directeur ont été condamnés à payer chacun une amende de 6 millions ariary, et 5 millions ariary pour la troisième accusée. Principal motif de la poursuite pour les deux premiers accusés : avoir signé l’acte de vente de ladite parcelle du Fokontany Cité nouvelle ville, mais aussi de faux, du moins en ce qui concerne le P.V. de reconnaissance. 

A l’époque, ou durant le mandat de cet ancien maire, dans une période d’avant 2019, la Mairie de Toamasina a alors vendu ce terrain domanial d’une superficie de quelques centaines de kilomètres carré à l’acheteuse qui est domiciliée dans la Capitale. Or, le problème dans cette histoire, c’est que le Sg en charge du dossier de transaction à l’époque est décédé en 2020, perturbant du coup toute tentative de vérifier l’authenticité ou non de certaines pièces du dossier de la transaction. A cela s’ajoutait un problème d’un tout autre ordre. Un bâtiment administratif appartenant au ministère du Budget est bâti sur cette parcelle du litige. Et c’est là que le bât blesse. Lorsque le marché fut conclu, les occupants dudit bâtiment, c’est-à-dire le fonctionnaire retraité et sa famille ont été alors expulsés manu militari des lieux. 

Furieux, le fonctionnaire retraité a porté plainte contre l’ancien premier magistrat de la ville pour abus. La plainte qu’il a formulée a alors conduit les deux anciens responsables de la capitale Betsimisaraka devant la Justice.

Se présentant devant le président de la Cour, l’ancien maire en cause s’est défendu qu’il était absent du pays, et que sa fonction ne lui confère pas l’obligation d’effectuer une descente sur le terrain pour vérifier les irrégularités, ni attribuer un titre foncier, chaque fois après que la Commune urbaine de Toamasina veut céder une parcelle à un quelconque acheteur. « Je ne peux être à la fois juge et parti. D’ailleurs, il existe une commission de vente auprès du domaine pour cette procédure. Je n’ai fait que signer ce que le Sg m’a apporté », dixit l’ancien maire de la CU Toamasina.

Toujours lors de ces débats à l’audience, et pour prouver encore sa bonne volonté à la Justice, l’ancien maire a affirmé qu’il a répondu présent à sa convocation par le PAC alors que le concerné séjourna encore à l’étranger, l’homme ayant l’assurance qu’on ne peut lui reprocher en aucun cas d’une quelconque et flagrante irrégularité . D’ailleurs, l’avocat de la défense a souligné cette bonne foi de l’ex-maire de Toamasina, affirmant que ce dernier aurait pu bien ne pas simplement comparaître s’il n’a pas été vraiment « clean ». 

Pour l’ancien directeur de l’urbanisme, il s’est défendu qu’il ne lui appartient pas de décider de vendre la parcelle. Il a déclaré que la procédure de vente a été respectée car elle a suivi les étapes nécessaires qui passent à la fois au niveau du patrimoine foncier, puis auprès du Sg, enfin à la commission de vente. Or, le président de cette commission n’est autre que le défunt Sg. 

 

F.R.

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