Publié dans Politique

Dissolution de la HCC et de la CENI - L'Opposition délire

Publié le jeudi, 27 juillet 2023

Après les critiques sur le code électoral, le processus électoral, etc. l'Opposition, ou à tout le moins une partie de celle-ci seulement bruyante sur les médias, remet de nouveau en cause la neutralité effective de la CENI et de la HCC,  dans leur composition actuelle. Cette frange de l'Opposition annonce ainsi son intention de saisir la SADC. Et dans l'espoir que cette organisation fasse pression sur le régime afin de parvenir à une dissolution de ces organes d'Alarobia et d'Ambohidahy. Une demande qui fait rire sous cape. 

Pourquoi en cette veille de l'échéance de novembre traite-t-on de tous les maux la CENI et la HCC, qui sont, en fait, composées de la même manière que celle durant le régime précédent ? Composition que la même Opposition n'avait trouvé rien à redire à l'époque. Il semble évident que, sentant la débâcle venir, quelque part, on cherche dès maintenant les voies ou les manœuvres dilatoires afin de dissimuler l'échec. C'est d'ailleurs dans cette même ligne d'idée que cette Opposition continue de réclamer la mise en place d'une transition ou d'un gouvernement d'union ou de consensus. 

Faut-il en effet souligner que la désignation des membres de ces deux institutions a été faite suivant les textes en vigueur, lesquels ne datent pas d'hier. C'est, par exemple, sur la base des mêmes textes que la HCC et la CENI sous le régime Rajaonarimampianina. Pour ce qui est de la HCC, la Constitution prévoit que cette haute juridiction est composée de 9 membres, dont trois des membres sont nommés par le Président de la République, deux sont élus par l'Assemblée nationale, deux par le Sénat, deux sont élus par le Conseil supérieur de la magistrature.

 La loi relative à la structure nationale chargée de l'organisation et de la gestion des opérations électorales prévoit que la formation permanente de la CENI est constituée de neuf membres dont une personnalité désignée par le Président de la République ; une personnalité élue par le Sénat, une autre par l'Assemblée nationale ; une par la Haute Cour constitutionnelle ; une  par la Cour Suprême ; une par l'Ordre des avocats ; une par l'Ordre des journalistes  et deux par les organisations de la Société civile légalement constituées œuvrant dans le domaine de l'observation des élections.

 La désignation des membres de ces deux institutions a été faite dans les règles de l'art du point de vue légal. Il aurait sans doute été plus avisé pour cette Opposition de s'y prendre bien en aval. Elle aurait dû participer de manière accrue aux élections dans le pays et travailler pour avoir des représentants au Parlement et dans les autres institutions, de sorte à pouvoir avoir un mot à dire lors des élections des représentants au sein de la HCC et la CENI. Critiquer la composition de ces deux instances aujourd'hui ressemble à un délire. 

 

La rédaction

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Editorial

  • A quoi bon !
    Des nouveaux membres de la Haute Cour de justice (HCJ) ont prêté serment. Du coup, des observateurs s’interrogent sinon s’exclament « à quoi bon ! » Une remarque quelque peu désobligeante à l’égard d’une prestigieuse et haute institution judiciaire, soit. Mais, la réalité est là. Et elle s’entête. Les précédents membres de la HCJ ont terminé leur mandat respectif sans avoir pu faire valoir leur compétence dictée par la loi et ce à cause d’un blocage à l’Assemblée nationale de la mandature précédente. Rappelons que le manquement à la mise en place de la Haute Cour de justice avait valu à Hery Rajaonarimampianina, Président de la République, au moment des faits, des mesures disciplinaires de la part de la Haute Cour constitutionnelle du fait que le Président Rajaonarimampianina n’a pas respecté le délai de douze mois prescrit par l’article 167 de la Constitution pour la mise en place de la…

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