Par souci de transparence et d’égalité des chances entre les candidats, le législateur malgache a eu la sagesse de modifier la loi fondamentale, en externalisant l’organisation des élections. L’article 5 alinéas 2 et 3 de la Constitution de 2010 dispose que « L’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales relèvent de la compétence d’une structure nationale indépendante. La loi organise les modalités de fonctionnement de ladite structure. » On ne soulignera jamais assez le progrès que constitue cette réforme constitutionnelle qui remonte à la Transition.
C’est à la suite de cette disposition constitutionnelle qu’a été votée la loi n° 2015 - 020 du 19 octobre 2015 relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée « Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). » L’article 5 de cette loi dispose que « dans l'exercice de ses attributions, la Commission Electorale Nationale Indépendante agit en toute indépendance, impartialité, intégrité, transparence et professionnalisme. » Il est important de souligner que cette loi a été votée et promulguée pendant le mandat présidentiel de Hery Rajaonarimampianina.
Aujourd’hui, la compétence de l’Etat central, en matière électorale, se limite à « la sécurisation électorale, la gestion des réunions publiques électorales et la gestion des manifestations sur les voies publiques pendant la campagne électorale », en application de l’article 40 de loi n° 2015 - 020 du 19 octobre 2015 précitée.
Pour se convaincre de l’indépendance et de l’impartialité de la CENI, il suffit de se pencher sur sa composition. L’article 15 de la loi n°2015 - 020 du 19 octobre 2015 susmentionnée dispose que : « La formation permanente de la Commission Electorale Nationale Indépendante est un organe collégial constitué de neuf (9) membres dont une personnalité désignée par le Président de la République, une personnalité élue par le Sénat, une personnalité élue par l’Assemblée nationale, une personnalité élue par la Haute Cour constitutionnelle, une personnalité élue par la Cour Suprême, une personnalité élue par l’Ordre des Avocats, une personnalité élue par l’Ordre des journalistes et deux personnalités élues par les organisations de la société civile légalement constituées œuvrant dans le domaine de l’observation des élections. » Cette composition équilibrée et diversifiée est un gage de sérieux.
L’impartialité de la CENI est renforcée par l’article 21 de l’article 15 de la loi n°2015 - 020 du 19 octobre 2015 susmentionnée qui dispose que « le mandat des membres de la formation permanente de la Commission Electorale Nationale Indépendante est de six ans non renouvelable. »
Par souci de transparence, le législateur a prévu d’intégrer au sein de la CENI des représentants des candidats, en application de l’article 30 de la loi n°2015 - 020 du 19 octobre 2015 suscitée qui dispose que « le Bureau Permanent de la Commission Electorale Nationale Indépendante, dès la publication du décret portant convocation des électeurs en cas de référendum ou de la publication de la liste officielle des candidats ou des listes de candidats pour les autres catégories d’élection, invite chaque comité de soutien par option pour la consultation référendaire ou chaque parti politique légalement constitué et des indépendants et autres sensibilités présentant des candidats à désigner son représentant pour siéger au sein de la Commission Electorale Nationale Indépendante. »
Pourtant, à ce jour, seuls les représentants des candidats Andry Rajoelina et Sendrison Raderanirina assistent régulièrement aux réunions de la CENI. Ce boycott par les 11 candidats est ridicule et démontre leur mauvaise foi. Lors de la suite du processus électoral, ils ne pourront pas se prévaloir de leur propre turpitude.
Pour conclure, les critiques adressées par le collectif des candidats à l’endroit de la CENI sont mal fondées. Cette structure a fait ses preuves lors des dernières élections et évolue vers toujours plus de professionnalisme.
