Publié dans Politique

Prestation de serment - L’usage des Sceaux de l’Etat la rend solennelle

Publié le jeudi, 14 décembre 2023

La cérémonie d’investiture d’un nouveau Président élu est un moment de rappeler au citoyen l’importance des Sceaux de l’Etat et des armoiries de la République. La réception du serment du Président de la République est un moment revêtant de toute sa solennité pour la vie de la Nation. Cet instant précis mérite une grande attention et un grand respect de toute la population.

La ministre de la Justice et garde des Sceaux explique que ces derniers vont toujours de pair avec l’emblème national (le drapeau national), la devise de la République, l’hymne national et les armoiries de la République. Les dispositions de l’article 4 de la Constitution de la République les définissent.

Les Sceaux de l’Etat sont utilisés pour officialiser les documents rendus publics par l’Etat et ses démembrements. Pour la cérémonie d’investiture du 16 décembre, l’utilisation des Sceaux de l’Etat scellera l’effectivité de l’audience solennelle pour recevoir le serment du Président élu et son installation à ses fonctions. Les Sceaux de l’Etat rendent solennels les actes ainsi produits.

Les Sceaux de l’Etat se présentent sous forme circulaire. Seulement les inscriptions et les figures qui y sont portées changent suivant les Républiques. Le royaume de Madagascar avait déjà son Sceau sous le roi Radama I. Celui-ci mettait en exergue le nom du souverain et l’image de la couronne royale.

Sous la Quatrième République, depuis 2014, les Sceaux de l’Etat de forme arrondie sont entièrement de couleur dorée. La devise est : « Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana » assortie de l’inscription « Repoblikan’i Madagasikara ».

Le ministre de la Justice a la responsabilité de garder les Sceaux de l’Etat à son bureau. Ce membre du Gouvernement est le responsable de leur conservation et de les apposer sur les actes officiels.

L’utilisation frauduleuse des Sceaux de l’Etat est une infraction. Le faux et l’usage des faux en la matière est passible des travaux forcés à perpétuité aux termes de l’article 139 du Code de la procédure pénale. Selon son article 142, le faux et l’usage des faux des armoiries de la République est passible d’une peine d’emprisonnement ferme de 1 à 5 ans assortie d’une amende de 120 000 à 18 millions d’ariary.

La subtilisation des Sceaux de l’Etat ou toute tentative de les utiliser frauduleusement sera punie d’un emprisonnement ferme de 6 mois à 3 ans assorti d’une amende de 72 000 à 9 millions d’ariary (article 143 du Code de la procédure pénale).

 

M.R.

Fil infos

  • Statistique agricole - Lancement du 3e recensement général de l’agriculture
  • Gel de certains comptes - Manifestation des employés du groupe Sodiat à Mandrosoa Ivato
  • Concertation nationale - Un début cacophonique
  • La Gen Z et les OSC - Pour une charte de la Transition
  • BIANCO Fianarantsoa - Détournement de plus de 8 millions Ariary à l’IFIRP
  • Conjoncture - Départ surprise du président de la CENI
  • Actu-brèves
  • Assemblée nationale - Trois nouveaux groupes parlementaires en gestation
  • ACTU-BREVES
  • Première autoroute de Madagascar - Remise aux calendes grecques
Pub droite 1

Editorial

  • Logique des faits
    La CENI change de main. Andrianarisedo Dama cède la place à Rakotonarivo Thierry. En effet, poussé par la logique des faits qui prévalent en ce moment, l’ex- président de la Commission électorale nationale indépendante Andrianarisedo Dama admet lui-même que son départ de la tête de l’institution relevait d’une évidence … inévitable ! Rakotonarivo Thierry, administrateur civil de son état et vice-président nouvellement élu de la CENI, succède ainsi à Andrianarisedo Arsène Dama Retaf, magistrat de carrière qui, en fait, a présenté sa démission. Les postes des membres du bureau permanent ont aussi subi des changements de titulaire. En gros, un grand remue - ménage s’effectue au sein de cette entité en charge des élections et de référendum à Madagasikara. Un changement « exigé » par le vent nouveau qui souffle depuis les manifestations des jeunes du 25 septembre. Etant membre désigné pour le quota du Président de la République à…

A bout portant

AutoDiff