Publié dans Politique

Prestation de serment - L’usage des Sceaux de l’Etat la rend solennelle

Publié le jeudi, 14 décembre 2023

La cérémonie d’investiture d’un nouveau Président élu est un moment de rappeler au citoyen l’importance des Sceaux de l’Etat et des armoiries de la République. La réception du serment du Président de la République est un moment revêtant de toute sa solennité pour la vie de la Nation. Cet instant précis mérite une grande attention et un grand respect de toute la population.

La ministre de la Justice et garde des Sceaux explique que ces derniers vont toujours de pair avec l’emblème national (le drapeau national), la devise de la République, l’hymne national et les armoiries de la République. Les dispositions de l’article 4 de la Constitution de la République les définissent.

Les Sceaux de l’Etat sont utilisés pour officialiser les documents rendus publics par l’Etat et ses démembrements. Pour la cérémonie d’investiture du 16 décembre, l’utilisation des Sceaux de l’Etat scellera l’effectivité de l’audience solennelle pour recevoir le serment du Président élu et son installation à ses fonctions. Les Sceaux de l’Etat rendent solennels les actes ainsi produits.

Les Sceaux de l’Etat se présentent sous forme circulaire. Seulement les inscriptions et les figures qui y sont portées changent suivant les Républiques. Le royaume de Madagascar avait déjà son Sceau sous le roi Radama I. Celui-ci mettait en exergue le nom du souverain et l’image de la couronne royale.

Sous la Quatrième République, depuis 2014, les Sceaux de l’Etat de forme arrondie sont entièrement de couleur dorée. La devise est : « Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana » assortie de l’inscription « Repoblikan’i Madagasikara ».

Le ministre de la Justice a la responsabilité de garder les Sceaux de l’Etat à son bureau. Ce membre du Gouvernement est le responsable de leur conservation et de les apposer sur les actes officiels.

L’utilisation frauduleuse des Sceaux de l’Etat est une infraction. Le faux et l’usage des faux en la matière est passible des travaux forcés à perpétuité aux termes de l’article 139 du Code de la procédure pénale. Selon son article 142, le faux et l’usage des faux des armoiries de la République est passible d’une peine d’emprisonnement ferme de 1 à 5 ans assortie d’une amende de 120 000 à 18 millions d’ariary.

La subtilisation des Sceaux de l’Etat ou toute tentative de les utiliser frauduleusement sera punie d’un emprisonnement ferme de 6 mois à 3 ans assorti d’une amende de 72 000 à 9 millions d’ariary (article 143 du Code de la procédure pénale).

 

M.R.

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Editorial

  • Visite d’Etat
    Le pays s’apprête à accueillir une visite d’Etat. Dans une ambiance effervescente, la Grande île se prépare à recevoir sur le sol malagasy, en visite d’Etat, le Président français Emmanuel Macron le 23 avril. Ce sera le 5ème voyage officiel d’un Chef d’Etat français à Madagasikara mais il s’agit cette fois-ci d’une visite d’Etat. On entend par « visite d’Etat, un voyage officiel d’un Chef d’Etat souverain dans un pays souverain suite à l’invitation officielle du Chef d’Etat d’un pays souverain. C’est le plus haut niveau protocolaire d’un voyage officiel qu’effectue un Chef d’Etat à l’extérieur. Selon le protocole français en matière de visite ou voyage du Chef d’Etat, il existe trois sortes de voyage : le voyage officiel (d’Etat éventuellement), le voyage de travail et le voyage privé. Le général de Gaulle effectua un voyage officiel à Madagasikara en 1958. Il ne s’agissait pas d’une visite d’Etat du fait…

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