Publié dans Politique

PDS pour la Capitale - La HCC donne son feu vert

Publié le jeudi, 25 janvier 2024

La continuité du service public. Ce principe a été au centre des recommandations de la Haute Cour constitutionnelle. Cette haute juridiction a, en effet, rendu hier un avis attendu sur la situation des élus au niveau des Communes urbaines et rurales en fin de mandat. Suite à la demande de Christian Ntsay, Premier ministre, la Cour a formulé des recommandations, visant à assurer la continuité du service public tout en respectant les principes constitutionnels. 

Pour rappel, la demande d’avis du Chef du Gouvernement portait sur trois questions majeures : « Quelles dispositions les élus communaux peuvent-ils prendre pour le fonctionnement des Communes ? ; Les maires et les conseillers communaux ou municipaux peuvent-ils continuer à assurer leur fonction jusqu’à la publication des résultats des élections communales ? ; Dans l’affirmative, quelles limites doivent être prises en considération de la prorogation de leur mandat ? ». 

La HCC a souligné le principe constitutionnel de la décentralisation et l’importance de garantir la continuité du service public, conformément à l’article 33 de la Constitution. Elle a émis des recommandations spécifiques, notamment le maintien provisoire en activité des maires et des conseillers municipaux en fin de mandat jusqu’à l’élection de leurs successeurs, prévue cette année. La décision précise que les élus en fin de mandat continueront à exercer leurs attributions prévues par la loi, à l’exception de quelques responsabilités spécifiques détaillées dans l’avis.  

Elle souligne ailleurs que, en cas de décès, d’absence et d’abandon de poste, ou de démission, ou de déchéance, ou tout autre cause d’empêchement du maire en fin de son mandat dûment constatés, après la constatation de vacance de poste par le Tribunal administratif, une délégation spéciale sera mise en place par voie réglementaire. Cette délégation spéciale exercera les attributions du maire jusqu’à l’élection du nouveau maire, conformément à la loi.

Qui pour siéger à l’Hôtel de ville ?

Ce faisant, la HCC donne donc son aval à la nomination d’un président de délégation spéciale pour la Commune urbaine d’Antananarivo, la Capitale malgache. Le maire élu Naina Andriantsitohaina a été nommé ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire lors du dernier changement de Gouvernement. La CUA affirme attendre cette nomination. Des noms circulent déjà depuis quelques jours pour prendre ce strapontin. 

Parmi les noms qui reviennent souvent figurent notamment ceux de Rakotomiarana Tiana Sandimanjaka, premier adjoint du maire Naina Andriantsitohaina à la CUA, d’Andriamparany Ralitera, président du conseil municipal d’Antananarivo, de Lalatiana Ravololomanana, membre du conseil municipal d’Antananarivo, parmi les proches collaborateurs du maire sortant qui, pour l’anecdote sera donc chargé de la nomination de son successeur à l’Hôtel de ville, en tant que ministre de la Décentralisation. 

D’autres personnes qui ne sont pas issues du cercle fermé de la gestion de la CUA voire de l’administration territoriale, sont également citées ici et là. Rien n’empêche cette hypothèse et cela s’est d’ailleurs déjà vu à de maintes reprises dans le passé. Notons que dans son avis, la HCC a aussi rappelé que les membres des conseils municipaux ou communaux, ainsi que les maires et leurs adjoints qui se portent candidats aux communales sont déclarés démissionnaires d’office conformément aux dispositions de la loi n°2014-020. Des dispositions qui s’appliquent aux membres des délégations spéciales qui sont candidats.

 

Lalaina A.

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Editorial

  • La fin d’une présence ! 
    L’USAID ferme définitivement ses portes. Présente à Magasikara depuis 1984, l’Agence américaine pour le développement quitte pour de bon le pays. Fondée le 3 novembre 1961 par l’administration américaine du temps de John Fitzgerald Kennedy, le 35 ème Président des Etats-Unis, l’United States of America Agency for international Development (USAID), présente dans la Grande île depuis 40 ans, fut un pilier de l’aide internationale américaine. A Madagasikara, les domaines d’activités privilégiés par l’USAID tournaient autour des secteurs sociaux prioritaires comme la lutte contre la pauvreté, assistance pour la consolidation de la résilience de la population, amélioration de la santé publique, la sécurité alimentaire, etc.

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