Publié dans Politique

Députations - La caution quadruplée

Publié le vendredi, 16 février 2024

Tous aux urnes le mercredi 29 mai prochain. L'article 20 de la loi organique 2018-010 du 11 mai 2018 établit un cautionnement de 20 millions d’ariary pour chaque candidat ou liste de candidats, par circonscription électorale, en vue de couvrir les frais d’impression des bulletins de vote pour les élections législatives. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait initialement proposé une caution à 10 millions Ar pour les élections législatives de cette année, soit le double par rapport aux précédentes élections en 2019, mais cette proposition n'a finalement pas été retenue. Ainsi on se retrouve à quatre fois, le montant de l’ancienne caution qui était de 5 millions d’ariary lors de la dernière élection législative.

Cette disposition est officielle. En effet, le Conseil du Gouvernement d’hier a adopté le décret portant convocation des électeurs pour les élections législatives, ainsi que le décret fixant le montant de la contribution des candidats aux frais d’impression des bulletins de vote, ainsi que leurs modalités de remboursement et de reversement.

Une somme trop chère ou pas

Sur la question du montant de la caution imposée aux candidats, les avis des citoyens divergent. D’une part, il y a ceux qui estiment que cela est encore en deçà. « La caution devrait être au moins 100 millions d’ariary comme cela, certains prétendants vont réfléchir à deux fois avant  de se lancer dans l’aventure ». D’autres prônent le contraire et indiquent que cette somme est trop exorbitante, empêchant ceux qui n’ont pas les moyens financier de se présenter aux législatives. « Cela montre que, la place de député est uniquement réservée aux affairistes, non pour ceux qui veulent réellement apporter le développement dans leur circonscription. Il ne faut  pas s’étonner que l’hémicycle de Tsimbazaza soit à  son niveau actuel ».

Le cautionnement est payable auprès de la Recette Générale d'Antananarivo sise à Antaninarenina, des Trésoreries Générales implantées dans les chefs-lieux de Préfecture, ou de toute Perception Principale située dans chef-lieu de 

District. Tout candidat ou liste de candidats aux élections législatives qui n’a pas obtenu 10% des suffrages exprimés lors des résultats officiels du scrutin perd son droit au remboursement de la caution. L’argent sera versé dans les caisses du Trésor public. Il convient de rappeler que le jour des élections législatives est un jour férié, chômé et payé conformément à la législation en vigueur.

Quoi qu’il en soit, le Gouvernement malagasy suit sa logique comme lors de l’élection présidentielle. Il est à rappeler que là aussi, le montant de la caution à quadruplé : de 50 millions d’ariary en 2018, elle est passé à 200 millions d’ariary en 2023.

 

Nikki Razaf

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Editorial

  • Post – pillage
    Le redressement post-pillage s’organise. Une cellule du genre comité de pilotage se met en place pour étudier au cas par cas et évaluer le cas échéant les besoins en collaboration avec les représentants directs des « sinistrés ». Constatant les dégâts potentiellement dévastateurs et les ruines subies en un coup de vent par les opérateurs, le Gouvernement prend ses responsabilités. Dans les faits, l’Etat va agir en tant que facilitateur dans toutes les démarches auprès des banques ou autres institutions dispensatrices de crédit. Il (l’Etat) prendra en charge en totalité les intérêts bancaires. L’objectif étant de permettre aux opérateurs ou propriétaires victimes de vandale, de braquage ou de pillage de se remettre dans les meilleurs délais.

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