Ces occupants, ayant exploité le terrain pendant plus de vingt ans, découvrent alors que leur droit à la propriété est remis en question par la cession frauduleuse du terrain à un tiers, facilité par un faux acte de notoriété. Une enquête menée par la Direction territoriale du Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO) a révélé que le chef d’Arrondissement dans l’Avaradrano et un individu prétendant être héritier d'un propriétaire enregistré ont orchestré une série d'actes illicites. Le premier a émis un acte de notoriété falsifié, contournant ainsi les procédures légales et facilitant la cession de la propriété. Les investigations ont démontré qu'aucune mention dans les registres officiels ne corroborait l'existence de l'acte en question. La stratégie utilisée pour réaliser cette fraude est à la fois systématique et inquiétante. Elle commence par l'identification d'un terrain sans propriétaire visible, suivie de la recherche d'un individu qui pourrait revendiquer un lien de propriété. Une fois ce lien établi, des négociations secrètes sont menées pour acquérir le terrain frauduleusement. L'utilisation d'un acte de notoriété créé sur des bases fictives, avec la complicité de l'agent public, permet de travestir la réalité et de légitimer une vente illégale. La décision du tribunal de placer ces acteurs sous mandat de dépôt témoigne d'une volonté de rendre des comptes et d'apporter une réponse judiciaire à des actes criminels qui sapent la confiance dans l'administration publique.

Nikki Razaf