Publié dans Politique

Magistrats de Madagascar - Journée d’indignation ce mardi

Publié le mardi, 05 novembre 2024

Sentiment de colère et de mépris, suscité par un acte révoltant. Ainsi se définit le mot « indignation ». Il est temps aujourd’hui pour les magistrats de Madagascar de le manifester. Leur Syndicat (SMM) a tenu hier une assemblée générale extraordinaire (cf. La Vérité du 2 novembre). La raison en est les sanctions sévères infligées aux quatre substituts (trois femmes et un homme) du procureur près le tribunal de première instance d’Anosy, Antananarivo.

Suite à une décision prise la semaine passée par le ministère de la Justice, les magistrats incriminés ont été suspendus de leur fonction. Leurs soldes l’ont aussi été avec effet immédiat. Le syndicat a jugé illégales et illégitimes de telles mesures. Selon ses explications, elles n’ont pas été précédées des avis obligatoires des chefs de cour concernés en application de l’article 60 du statut de la magistrature. Elles ne reposent non plus sur aucun motif fondé.

A l’issue d’une concertation d’urgence, les membres du Syndicat ont décidé d’observer une journée d’indignation sur l’ensemble du territoire national. Les magistrats cesseront donc toute activité ce mardi. Les Parquets refuseront les déferrements et toutes les audiences de ce jour seront prorogées. « Il ne s’agit pas de grève. L’indignation est telle que nous manifestons par elle notre solidarité avec nos pairs », a lâché un magistrat requérant l’anonymat.

Par sa décision d’hier, le SMM a déposé des requêtes en intervention volontaire auprès du Conseil d’Etat en appui des recours en annulation et en sursis à exécution formulés par les magistrats faisant l’objet de suspension de fonction assortie de suspension de solde. L’entité demande au ministre de la Justice, Benjamin Alexis Rakotomandimby, de retirer les décisions de suspension et de s’abstenir d’en prendre de nouvelles durant son mandat.

Le SMM fait sienne la lutte contre la corruption mais celle-ci doit être orientée vers les vrais coupables. « Le ministre ne doit pas confondre le pouvoir de qualification des infractions et le pouvoir d’appréciation des faits par les magistrats du Parquet à de la corruption », lit-on dans un communiqué.

« Si les magistrats affectés ont été englués dans des cas de corruption avérés, le Syndicat ne n’est pas levé. Les sessions du Conseil supérieur de la magistrature ont traité des cas graves et ont pris des mesures subséquentes. Mais le bureau du syndicat ne s’y est pas opposé », a-t-on chuchoté dans les rangs du syndicat.

Pour le moment, les magistrats indignés écartent toute idée de grève. Pour eux, le mouvement du jour sera un préalable en fonction de toute éventuelle suite à donner aux requêtes syndicales. Le ministre pourrait recourir à des réquisitions. Pourtant, une telle approche ne serait opportune qu’en cas de grève. Or, les indignés, en parfaite connaissance de cause, sont formels. Ils ne sont pas en grève, clament-ils.

Vendredi dernier, peu de temps après l’annonce par le président du SMM, Mbitanarivo Andriantsihorisoa, de la tenue de la réunion d’hier, le ministère de la Justice a sorti un communiqué qui a rappelé les principales visées de l’actuel locataire de Faravohitra : transparence, équité et intégrité pour un appareil judiciaire digne de confiance aux yeux du peuple. La lutte contre la corruption et l’effectivité de l’Etat de droit sont au cœur des priorités.

L’objectif, selon le communiqué, est d’asseoir une justice forte, fiable, efficace, accessible pour tous, proche du peuple et respectueuse des droits humains. Une liste de sept priorités absolues est ainsi dressée. La septième mentionne la reconnaissance accordée aux bons magistrats et la prise de mesure à l’encontre de celles/ceux dont les attitudes ne sont pas conformes aux buts fixés.

 

M.R.

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