Publié dans Politique

Assemblée nationale - Quid de la réintégration des députés anciennement ministres ?

Publié le mardi, 21 octobre 2025

La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte hier, donnant le coup d’envoi à deux mois de travaux législatifs. Les cent soixante-trois députés devront notamment examiner le Projet de loi de finances initiale (PLFI) pour l’année à venir. Mais au-delà des dossiers économiques, c’est la nouvelle configuration de la Chambre basse qui attire les regards, dans un contexte de transition politique. 

L’une des questions qui se posent en ce début de session concerne le retour des députés qui avaient quitté l’Assemblée pour rejoindre le Gouvernement. En effet, plusieurs anciens ministres, désormais libérés de leurs fonctions, peuvent légitimement reprendre leur siège au Palais de Tsimbazaza. 

 

La Constitution et la loi électorale sont claires à ce sujet. L’article 71 alinéa 2 de la Constitution stipule que « le député nommé membre du Gouvernement est suspendu d’office de son mandat. Il est remplacé par son suppléant ». Cette suspension n’est donc que temporaire. De même, l’article 51 alinéa 3 de la loi organique n°2018-010, modifiée en 2019, précise que le député « recouvre son mandat lorsque ses fonctions gouvernementales viennent à cesser ». Autrement dit, dès qu’un ancien ministre est démis de ses fonctions, son mandat parlementaire reprend automatiquement effet, tandis que celui de son suppléant prend fin. Le député de droit a toutefois le devoir d’entamer une démarche auprès de la HCC pour faire valoir son droit. 

Ainsi, Marie Michèle Sahondrarimalala, ancienne ministre de l’Education nationale et députée élue à Fianarantsoa I, ou encore Marie Aurélie Razafinjato, ex-ministre de la Population et des Solidarités, peuvent reprendre place sur les bancs de Tsimbazaza. Même logique pour Mara Volamiranty Donna, ancienne ministre de la Communication et de la Culture, élue dans le District de Nosy Varika.

Ces retours redessinent peu à peu la carte politique de l’Assemblée nationale, où se côtoient désormais anciens ministres, nouveaux élus et figures de retour. Parmi ces derniers, Sylvestre Mahavitara, député de Vangaindrano, assiste à sa première session ordinaire après un an et demi de détention, suite à une grâce présidentielle récente. Le retour de Roméo Ramanatanana, élu à Soavinandriana, suscite en revanche la controverse, l’intéressé ayant été condamné dans une affaire de trafic d’espèces protégées (voir article par ailleurs). 

 

L.A.

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Editorial

  • Des urgences !
    Des balises et des urgences : autant d’impératifs qui ne laissent place à aucune hésitation. Le nouveau Premier ministre en place Herintsalama Rajaonarivelo, un homme du sérail du monde économique, faisant partie du cercle d’experts en économie industrielle et des finances internationales, est le nouveau locataire de Mahazoarivo. Les deux chefs de l’Exécutif ainsi connus, il importe de s’atteler sans attendre aux questions urgentes.

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