Publié dans Politique

Atteinte à la sureté intérieure de l’Etat - La plainte de la Primature classée ?

Publié le lundi, 21 janvier 2019

La semaine dernière, le Bureau Indépendant Anti Corruption (BIANCO) a levé le doute sur l’apparente lenteur prise par l’affaire concernant le transitaire Mbola Rajaonah et relative à des soupçons de corruption dans des opérations de dédouanement effectuée par l’entreprise de l’intéressé. Selon Jean Louis Andriamifidy, Directeur général du BIANCO, cette suspension de la procédure s’explique par les traditionnelles vacances judiciaires intervenues vers la fin de l’année dernière.
Mais outre cette affaire de corruption, ce même opérateur, avec plusieurs autres personnalités politiques, est aussi impliqué dans une autre procédure judiciaire qui, à l’instar de la première, connaît aussi un subit ralentissement après avoir démarré sur les chapeaux de roue. Il s’agit de la plainte déposée le 3 janvier dernier par la Direction de la Législation et du Contentieux (DLC) au sein de la Primature pour « atteinte à la sureté intérieure de l’Etat ». Comme aucune explication n’est fournie par les autorités concernées sur cet apparent blocage, d’aucuns craignent que, quelque part, certains font trainer le dossier avant de le classer tout bonnement une fois que l’oubli s’installe.


« Provoquer la haine du Gouvernement »
Rappelons que cette deuxième affaire concerne, outre le susnommé Mbola Rajaonah, les journalistes Rolly Mercia,  Fidèle Razara Pierre, Fernand Cello, ainsi que le politicien James Ratsima et la magistrate suspendue Fanirisoa Ernaivo. Elle porte, entre autres, sur l’incitation à la révolte à laquelle se sont livrés les personnages en question entre les deux tours de l’élection présidentielle. Si certains d’entre eux se sont exprimé lors des manifestations sur le parvis de l’hôtel de ville de la Capitale, d’autres avaient  lancé leur appel à partir des organes de presse du  groupe RLM communication, appartenant à Mbola Rajaonah. Concrètement, les prévenus avaient appelé la population à ne pas accepter les résultats de l’élection présidentielle déjà publiés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ainsi que ceux qui, à l’époque, étaient en attente de publication par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) si jamais les derniers allaient dans le même sens que les premiers.
Outre la participation à une manifestation interdite, fait visé par l’article 11 de l’Ordonnance n°60-082 du 13 août 1960 relative aux réunions publiques et aux manifestations sur la voie publique, ce sont les articles 91 et suivant du Code pénal qui sont soulevés par la DLC lorsqu’elle parle d’« atteinte à la sureté intérieur de l’Etat ». Au regard de la plainte, le fait pour ces politiciens et journalistes pro-Ravalomanana d’inciter la population à protester contre les résultats officiels (provisoires et définitifs), mais aussi à provoquer la haine contre le Premier ministre en l’accusant de violence contre la population, tombe sous le coup des dispositions du Code pénal suscitées, lesquelles visent les « manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à provoquer la haine du Gouvernement, à enfreindre les lois du pays ».
« Appel au meurtre »
D’aucuns estiment que, à l’instar de l’affaire ayant impliqué les simples manifestant pro-Ravalomanana, laquelle s’est soldée par la libération de tous les inculpés, les autorités judiciaires devraient rendre publique l’issue, quelle qu’elle soit, qu’elles entendent donner à cette plainte de la DLC de Mahazoarivo. Quoi qu’il en soit cependant, jeter aux oubliettes le dossier équivaudrait à un déni de justice, les preuves sur la réalité des actes incriminés étant accablantes. Entre autres les enregistrements des émissions audiovisuelles ou encore les appels à la révolte lancés en public lors des manifestations sur la place du 13 mai. La HCC, par exemple, dans un communiqué officiel publié le 7 janvier dernier, a déclaré avoir « pris acte des appels au meurtre d’une candidate recalée au premier tour par les électeurs » (sic).
La Rédaction

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Editorial

  • Le PAC fait-il peur ?
    Le Pôle anti-corruption (PAC) sème-t-il la terreur quelque part ? A en croire certaine manigance orchestrée autour d’une proposition de loi 01-2020 PL échafaudée et soumise à l’Assemblée nationale, on s’interroge légitimement. Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016-021 portant règlementation du fonctionnement du PAC, elle inquiète.

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